Élections communales

Généralités

Les électeurs procèderont le 11 juin 2023 au renouvellement de l’ensemble des conseils communaux du Grand-Duché de Luxembourg. Les conseillers communaux sont élus directement, tous les six ans. Chaque commune dispose d'un conseil communal duquel ressort le collège des bourgmestre et échevins, organe exécutif de la commune.

Les élections communales et la formation des organes politiques de la commune suite au scrutin du 11 juin 2023 sont régies par la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 dont des versions coordonnées peuvent être consultées sur le site legilux.lu dans le recueil « Élections législatives, européennes et communales » sous Code communal.

Conseil communal

Le nombre de conseillers communaux est déterminé en fonction du nombre des habitants de la commune.

Les conseils communaux sont ainsi composés de :

• 7 membres dans les communes dont la population ne dépasse pas 999 habitants ;
• 9 membres dans les communes de 1.000 à 2.999 habitants ;
• 11 membres dans les communes de 3.000 à 5.999 habitants ;
• 13 membres dans les communes de 6.000 à 9.999 habitants ;
• 15 membres dans les communes de 10.000 à 14.999 habitants ;
• 17 membres dans les communes de 15.000 à 19.999 habitants ;
• 19 membres dans les communes de 20.000 habitants et plus.

Le conseil communal de la Ville de Luxembourg est composé de 27 membres.

Après les élections, tous les nouveaux conseils communaux devront entrer en fonction jusqu’au 1^erseptembre au plus tard.

Collège des bourgmestre et échevins

Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune se compose d’un bourgmestre et de deux échevins.

Toutefois, par dérogation, le nombre des échevins peut être fixé, par arrêté grand-ducal, à :

• 3 échevins dans les communes de 10.000 à 19.999 habitants ;
• 4 échevins dans les communes de 20.000 habitants et plus ;
• 6 échevins dans la Ville de Luxembourg.

Le bourgmestre et les échevins sont nommés sur présentation de la majorité des nouveaux élus au conseil communal. Les bourgmestres sont nommés par le Grand-Duc tandis que les échevins sont nommés par le ministre de l’Intérieur.

Les bourgmestres et les échevins prêtent serment entre les mains du ministre de l’Intérieur. Les autres membres du conseil communal prêtent serment entre les mains du bourgmestre de leur commune.

En cas d'inconduite notoire, de négligence ou de faute grave, le bourgmestre ou l’échevin peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions par l’autorité qui l’a nommé à sa fonction. En cas de comportement illicite, il est responsable des dommages causés à la collectivité.

Elections communales du 11 juin 2023

Echeancier 2023

Dates clés en vue des élections communales :

• 18 mars : Journée nationale de l’inscription
• 12 avril : Dernier délai pour le dépôt des candidatures
• 13 avril : Tirage au sort des numéros de listes
• 17 avril : Dernier délai pour s’inscrire sur les listes électorales (non-Luxembourgeois)
• 18 avril : Publication des listes électorales
• 20 mars - 2 mai : Demande vote par correspondance si envoi à l’étranger (p. ex. étudiants)
• 20 mars - 17 mai : Demande vote par correspondance si envoi au Luxembourg
• 6 juin : Délai pour l’envoi de la convocation
• 11 juin : Élections communales
• 1^er septembre : Dernier jour utile pour l’assermentation des nouveaux collèges des bourmestre et échevins et conseils communaux

Un tableau avec tous les délais à respecter en vue des élections communales est disponible ci-après:

Arrêt des listes et réclamations

 

Recours devant la Cour administrative

Dépôt des candidatures

Procédure du vote par correspondance

Changements du système électoral

Le Grand-Duché de Luxembourg compte 56 communes qui votaient d’après le système de la majorité relative (« Majorzsystem ») et 46 communes qui votaient d’après le système de la représentation proportionnelle (« Proporzsystem ») lors des dernières élections communales en 2017.

 

Système de la majorité relative :

Beaufort, Bech, Beckerich, Berdorf, Bettendorf, Biwer, Boulaide, Bourscheid, Bous, Colmar-Berg, Consdorf, Dalheim, Ell, Erpeldange-sur-Sûre, Esch-sur-Sûre, Feulen, Fischbach, Flaxweiler, Garnich, Goesdorf, Grosbous, Heffingen, Helperknapp, Kiischpelt, Koerich, Lac de la Haute Sûre, Larochette, Lenningen, Leudelange, Lintgen, Manternach, Mertzig, Nommern, Parc Hosingen, Préizerdaul, Putscheid, Reckange-sur-Mess, Redange-sur-Attert, Reisdorf, Rosport-Mompach, Saeul, Schengen, Schieren, Stadtbredimus, Tandel, Useldange, Vallée de l’Ernz, Vianden, Vichten, Wahl, Waldbillig, Waldbredimus, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Winseler, Wormeldange

 

Système de la représentation proportionnelle :

Bertrange, Bettembourg, Betzdorf, Bissen, Clervaux, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Grevenmacher, Habscht, Hesperange, Junglinster, Käerjeng, Kayl, Kehlen, Kopstal, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Pétange, Rambrouch, Remich, Roeser, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Strassen, Troisvierges, Walferdange, Wiltz, Wincrange

 

 

                                                                   ^{Système de vote dans les communes lors des élections communales de 2017} 

 

Lors des élections communales du 11 juin 2023, 10 communes changeront de système de vote :

• 4 communes dans lesquelles les dispositions transitoires concernant les élections communales (inscrites dans les lois de fusion respectives) expirent : Helperknapp, Parc Hosingen, Rosport-Mompach, Schengen
• 6 communes ont franchi le seuil de 3.000 habitants au 30 septembre 2022 : Beaufort, Bettendorf, Esch-sur-Sûre, Lintgen, Redange-sur-Attert, Wormeldange

Dans la commune de Habscht, la section de Hobscheid votait déjà d’après le système de la représentation proportionnelle en 2017 tandis que la section de Septfontaines votait d’après le système de la majorité relative. En 2023, la commune de Habscht ne sera plus divisée en sections et votera d’après le système de la représentation proportionnelle.

 

                                                                ^{Système de vote dans les communes lors des élections communales de 2023}

 

46 communes voteront d’après le système de la majorité relative en 2023, dont les quatre communes qui seront fusionnées, et 56 communes voteront d’après le système de la représentation proportionnelle.

Système de la majorité relative :

Bech, Beckerich, Berdorf, Biwer, Boulaide, Bourscheid, Bous-Waldbredimus, Colmar-Berg, Consdorf, Dalheim, Ell, Erpeldange-sur-Sûre, Feulen, Fischbach, Flaxweiler, Garnich, Goesdorf, Groussbus-Wal, Heffingen, Kiischpelt, Koerich, Lac de la Haute Sûre, Larochette, Lenningen, Leudelange, Manternach, Mertzig, Nommern, Préizerdaul, Putscheid, Reckange-sur-Mess, Reisdorf, Saeul, Schieren, Stadtbredimus, Tandel, Useldange, Vallée de l’Ernz, Vianden, Vichten, Waldbillig, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Winseler

Système de la représentation proportionnelle :

Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Clervaux, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Esch-sur-Sûre, Ettelbruck, Frisange, Grevenmacher, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Junglinster, Käerjeng, Kayl, Kehlen, Kopstal, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Parc Hosingen, Pétange, Rambrouch, Redange-sur-Attert, Remich, Roeser, Rosport-Mompach, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schengen, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Strassen, Troisvierges, Walferdange, Wiltz, Wincrange, Wormeldange

Changements du nombre de conseillers

Le nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune a été fixé par le règlement grand-ducal du 23 novembre 2022 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune sur base des données issues du registre national des personnes physiques relatives à la population réelle au 30 septembre 2022.

Dans 5 communes de fusion, les dispositions transitoires dérogatoires concernant les élections expirent et le nombre de conseillers à élire en 2023 sera ramené au nombre de droit commun.

 

Dans 12 communes, le nombre de conseillers à élire augmentera.

 

Au total, 1.121 élus locaux seront à élire lors des élections communales du 11 juin 2023 :

• 100 bourgmestres
• 222 échevins (au maximum)
  • 1 commune à 6 échevins : Ville de Luxembourg
  • 4 communes à 4 échevins : Differdange, Dudelange, Esch-sur-Alzette et Pétange
  • 10 communes à 3 échevins : Bettembourg, Hesperange, Käerjeng, Mamer, Mersch, Sanem, Schifflange et Strassen, ainsi que Bous-Waldbredimus et Groussbus-Wal
  • 85 communes à 2 échevins
• 799 conseillers communaux

Démission

Il est possible qu’un élu local souhaite démissionner de ses fonctions avant le terme de son mandat. Dans ce cas, la démission des fonctions de conseiller communal est donnée par écrit au ministre de l’Intérieur. Le ministre de l’Intérieur accepte la démission du conseiller. Cette acceptation est notifiée par simple lettre à l’intéressé et sort ses effets trois jours après sa signature.

Le bourgmestre de la commune concernée informe à son tour le conseil communal de la démission du conseiller dans sa prochaine séance.

Le bourgmestre ou l’échevin qui désirerait donner sa démission comme conseiller communal doit avoir préalablement obtenu sa démission comme bourgmestre ou échevin par l’autorité de nomination. Dans le chef des bourgmestres l’autorité de nomination est le Grand-Duc tandis que l’autorité de nomination des échevins est le ministre de l’Intérieur.

Les bourgmestre et échevins démissionnaires exercent leurs fonctions jusqu’à ce que leur successeur ait prêté serment.

FAQ

Le vote est-il obligatoire?

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. L’on ne peut pas se faire remplacer. Le vote par correspondance peut être accordé sur demande.

En savoir plus :

La demande de vote par correspondance

Si on se trouve dans l’impossibilité de prendre part aux élections, on doit faire connaître ses motifs d’abstention au procureur d’Etat territorialement compétent, avec les justifications nécessaires.

Le modèle de déclaration d’impossibilité de voter

Sont excusés d’office du droit de vote obligatoire:

• Les électeurs qui, au moment de l’élection, habitent dans une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
• Les électeurs âgés de plus de 75 ans.

La possibilité du vote par procuration existe-t-elle?

Non, aucun électeur ne peut se faire remplacer.

Quels documents faut-il apporter le jour des élections communales?

Le jour des élections, on doit se présenter au bureau de vote muni de sa carte d’identité, de son passeport, de son titre de séjour ou de sa carte de séjour.

Qui est exclu du vote ?

L’on est exclu du vote si :

• On a été condamné par un juge à une peine criminelle.
• On a été condamné par un juge à une peine correctionnelle et le juge a aussi enlevé son droit de vote.
• On a 18 ans et on se trouve sous tutelle.

Quand est-ce qu’un bulletin est considéré comme nul ?

Le bulletin est nul :

• s’il y a plus de voix que de candidats ;
• s’il n’y a aucun vote sur le bulletin (bulletin blanc) ;
• si l’on biffe, écrit ou dessine sur son bulletin de vote ;
• s’il y a un signe sur son bulletin par lequel on peut identifier la personne ;
• s’il y a un autre papier ou objet dans le bulletin de vote ;
• si l’on utilise une autre enveloppe d’envoi que celle fournie par la commune (vote par correspondance) ;
• si l’on fait un signe sur l’enveloppe neutre fournie par la commune (vote par correspondance).

En situation de handicap, l’assistance au vote est-elle permise ?

Lorsque l’on est déficient visuel ou que l’on vit avec un handicap physique, le président du bureau de vote autorise la personne à se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien. Quand on est dans l’impossibilité de voter soi-même, cette personne a le droit de cocher les cases pour la personne.

L’on ne peut pas être accompagné dans la cabine de vote par :

• les candidats aux élections et leurs parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement ;
• les titulaires d’un mandat électif national, européen ou communal ;
• des personnes qui ne savent pas lire ou écrire ;
• des personnes exclues de l’électorat d’après les dispositions de l’article 6 de la loi électorale.

Si l’on a une déficience visuelle, on a droit à un modèle de vote tactile, mis à disposition par le bureau de vote. Un membre du bureau peut accompagner la personne dans une cabine pour l’aider à insérer son bulletin de vote à l’intérieur du modèle de vote tactile.

L’électeur déficient visuel est également autorisé à formuler le vote en se servant du modèle de vote tactile qui lui est fourni par l’organisme désigné par règlement grand-ducal. L’électeur déficient visuel qui se présente au vote sans être muni du modèle de vote tactile peut se servir du modèle tenu à disposition par le bureau de vote qu’il doit remettre au président après avoir voté. Un membre du bureau peut accompagner l’électeur déficient visuel dans une cabine pour l’aider à insérer le bulletin de vote à l’intérieur du modèle de vote tactile.

Les résidents non-Luxembourgeois peuvent-ils voter ?

Oui, désormais, tous les résidents non-Luxembourgeois peuvent participer aux élections communales sous les mêmes conditions que les résidents Luxembourgeois. A cette fin, ils doivent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 17 avril 2023, et ceci via le portail Guichet.lu ou à l’administration communale du lieu de résidence.

Toutes les informations sont regroupées sur le site internet Jepeuxvoter.lu .