Ouverture de l’enquête publique dans le cadre de la définition de la Zone d’Observation Archéologique

Ouverture de l’enquête publique dans le cadre de la définition de la Zone d’Observation Archéologique

Mots-clés

• Zone d’Observation Archéologique, patrimoine culturel, enquête publique

Année de parution

2023

Auteur

Ministère de la Culture

Langue

Français

Nombre de pages

2

Format

A4

Poids

139 Ko