Congé politique de l’année 2022 - demandes de remboursement et d'indemnisation
Circulaire n° 2023-019
Congé politique de l’année 2022 - demandes de remboursement et d'indemnisation
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Mots-clés
- congé politique, remboursement, indemnisation, employeur, salariés, indépendants, personnes sans profession
- Année de parution
- 2023
- Auteur
- Ministère de l'Intérieur
- Nombre de pages
- 4
- Format
- A4
- Poids
- 5,81 Mo