Juillet-Décembre

N°	Date	Circulaire à télécharger	Annexes
4212	23/12	Redevances eau et assainissement des eaux usées pour le secteur agricole
4210	22/12	Paquet de soutien pour la réduction des emballages à usage unique	Annexe DE Annexe FR Guide DE Guide FR
4209	22/12	Désignation de gestionnaire(s) IAM au sein de votre administration	Formulaire
4208	21/12	Publication et mise à disposition du guide "Leitfaden für die nachhaltige Gestaltung von Aktivitätszonen"
4207	20/12	Article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes et arrêt n°46929C de la Cour administrative du 12 mai 2022
4206	14/12	Appel à projets "Méi Natur an eise Stied an Dierfer"
4205	13/12	Réglementation de la circulation communale
4204(2)	02/12	Réforme de la surveillance de la gestion communale-autres modifications légales
4204(1)	02/12	Réforme de la surveillance de la gestion communale
4203	02/12	Journée de Commémoration nationale 2023
4202	08/12	Calendrier 2023 relatif aux procédures de réaffectation, d'affectation et de répartition du personnel des écoles de l'enseignement fondamental
4201	06/12	Remboursement et indemnisation des heures de congé politique prises au cours de l'année 2022 dans le cadre des activités au sein des syndicats de communes	Relevé
4200	28/11	Nombre de logements sociaux-année 2022	Relevé
4199	28/11	Examen d'admission définitive aux fonctions de secrétaire communal et de secrétaire-rédacteur	Formulaire
4198	23/11	Recensement annuel des chiens
4197	23/11	Inscription aux "Assises du MINT"
4196	16/11	Campagne de senibilisation relative aux détecteurs de fumée
4195	17/11	Réalisation de logements abordables dans le cadre de plans d'aménagement particulier "nouveau quartier" - articles 29 et 29bis
4194	08/11	Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative auc déchets - dispositions visant à générer moins de déchets lors d'événements
4193	07/11	Nuit du Sport, édition 2023 - Invitation aux réunions d'information
4192	03/11	Subventions au secteur communal pour encourager les activités de jumelage des communes - Appel à projets	Formulaire
4191(2)	01/12	Sanctions administratives communales (SAC) et élargissement des compétences des agents municipaux	Annexe
4191(1)	02/11	Sanctions administratives communales (SAC) et élargissement des compétences des agents municipaux
4190	28/10	Mise en place d'infrastructures de charge pour véhicules électriques dans les communes	Accord Convention Planung
4189	28/10	Etablissement du plan pluriannuel de financement (PPF) 2023
4188	28/10	Elaboration des budgets communaux et du plan pluriannuel de financement (PPF) 2023
4187	28/10	COVID-19 - 25ième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
4186	26/10	Impôt foncier 2021	Relevé Formulaire
4185	26/10	Formation en vue de l'accès aux fonctions de receveur
4184	19/10	Elections communales du 11 juin 2023 - localités de vote
4183	14/10	Appel à projets "Velosummer 2023"
4182	06/10	Campagne d'économies d'énergie-recommandations pour l'éclairage public
4181c	05/10	Présentation du projet de loi relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (région sud)
4181b	05/10	Présentation du projet de loi relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (région est)
4181a	05/10	Présentation du projet de loi relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (région nord)
4180	29/09	Rappel de la circulaire n°3189 du 29 septembre 2014 et mise en place d'un point de contact "Crise"
4179	27/09	Promotion générale dans les Ordes nationaux 2023	Arrêté Formulaire
4178	30/09	Elections communales du 11 juin 2023 - formulaires et enveloppes	Bulletin de commande
4177	29/09	Elections communales du 11 juin 2023
4176	27/09	Le nouveau réseau de bus national RGTR	Affiches Film
4175	23/09	"Save the Date" pour la première édition des "Assises du MINT"
4174	13/09	La mise en berne des drapeaux-funérailles Reine Elizabeth II
4173	07/09	Calendrier du sport-loisir
4172	02/09	Règlements d'exécution et informations se rapportant à la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal	Formulaire RGD 16.06.22 RGD 22.06.22 RGD 26.08.22
4171	29/08	Elaboration des budgets rectifiés 2022 et des budgets 2023	Annexe 3 Annexe 5
4170	09/08	Einladung Pressekonferenz: Maßnahmen des Naturpakts und Vorstellung des Ratgebers "Naturnahe Grünanlagen im Siedlungsbereich"
4169	08/08	Précisions relatives aux contrats d'adhésion au dispositif du chèque-service accueil des enfants scolarisés à partir de la rentrée scolaire 2022/2023
4168	05/08	Vigilance sur la consommation d'énergie - économies d'énergie
4167	05/08	Collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution, dans le cadre de la révision des chapitres IV et Vbis de la Constitution - Instructions aux communes	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
4166	03/08	3ème édition de la Summerschool
4165	02/08	Sondage sur l'accessibilité des élections
4164	26/07	Dépliant en support d'information sur les nouvelles mesures de gratuité
4163	18/07	Campagne de sensibilisation des non-Luxembourgeois en vue de leur inscription sur les listes électorales
4162	15/07	Voies de recours et PANC article 9
4161	15/07	Organisatioun vun engem "Dag vun der Porte ouverte" an Ärer Gemeng
4160	15/07	Subsides du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse dans l'intérêt de l'enseignement musical-année scolaire 2021/2022	Annexe Vademecum
4159	14/07	Déclenchement d'une phase vigilance concernant l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine pendant la période estivale 2022	Phase orange Phase rouge
4158	04/07	Manuels scolaires et matériel didactique pour l'année scolaire 2022/2023	Bon de commande
4157	01/07	COVID-19 – 24ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19