Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) de l'Union européenne qui s'est tenue le 5 décembre 2023 à Bruxelles.
La commissaire Johansson a présenté aux ministres le baromètre Schengen sur les défis en matière de migration et de sécurité. La commissaire a souligné l'importance des partenariats de talents avec l'Égypte, le Maroc, la Tunisie, le Bangladesh et l'Inde en signalant que plus de 100.000 décisions de retour ont été prises pour ces cinq pays tiers. Le conflit au Soudan et l'évolution de la situation au Niger risqueront d'avoir des répercussions en termes de pression migratoire sur les frontières extérieures de l'Union européenne. La commissaire Johansson a confirmé que les mouvements secondaires à l'intérieur de l'espace Schengen ont augmenté d'environ un tiers en 2023 par rapport à l'année précédente. De nombreux intervenants ont soulevé que des mesures de coopération policières et de gestion migratoire renforcées sont indispensables pour pouvoir préserver un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures.
Le ministre Gloden a souligné que "l'espace Schengen est un des grands acquis de l'Union européenne, il faut le préserver, et son maintien passe aussi par une lutte efficace contre l'immigration irrégulière". En matière de retour, il faut accorder une priorité aux personnes présentant un risque de sécurité. Concernant les règles en matière de retour de manière plus générale, le ministre s'est félicité que les efforts déployés par l'Union européenne et les États membres pour renforcer la coopération dans la réadmission produisent les premiers résultats et que de nouvelles opportunités ont été présentées par la Commission. Selon le ministre, "ces premiers résultats encourageants ouvrent une fenêtre d'opportunité pour mieux nous équiper en interne. Il sera indispensable d'envoyer plus de demandes de réadmission à nos partenaires des pays tiers". Il a insisté sur le fait que "si le retour ne fonctionne pas, il en va de la crédibilité de l'ensemble de notre politique européenne en matière de migration". Le ministre a aussi rejoint l'appel de plusieurs collègues qui ont souligné qu'il faut également améliorer les règles existantes de la directive retour. Enfin, le ministre Gloden a plaidé que dans un espace commun de libre circulation comme Schengen, il faut de la reconnaissance mutuelle pour les décisions d'asile et de retour. "Il n'est pas normal qu'en cas de mouvement secondaire d'un État membre vers un autre, nous devons recommencer à chaque fois les procédures d'asile et de retour." Un instrument juridique contraignant européen permettrait de mettre un terme à l'abus de nos procédures. La présidence espagnole a constaté une large convergence de vues sur la politique de retour. Le conseil poursuivra à court et long terme la mise en oeuvre des différentes pistes discutées par les ministres.
Par rapport à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen, le Conseil a pris bonne note des efforts présentés par la commissaire Johansson en matière de gestion migratoire, déployés durant l'année passée. La commission et les ministres des deux États membres ont exprimé leur souhait de ne plus retarder la prise de décision sur la levée des contrôles aux frontières intérieures. Le ministre Gloden a confirmé la nécessité d'élargir l'espace Schengen à des États membres qui remplissent toutes les conditions, qui respectent l'acquis et qui protègent des frontières extérieures sensibles comme la Bulgarie et la Roumanie, point de vue partagé par la quasi-totalité des États membres.
Les implications de la situation au Proche-Orient et de l'agression russe en Ukraine sur la sécurité ont été discutées dans le cadre d'un déjeuner de travail. Les ministres se sont notamment exprimés sur les actions à entreprendre dans le domaine digital afin de contrer la dissémination de contenu illégal, voire de contenus de type "borderline", et sur le dialogue structuré en matière de sécurité, initié en septembre 2022 entre l'Union européenne et les autorités ukrainiennes.
Le Conseil JAI s'est terminé par des rapports de progrès sur la dimension externe de la migration et le pacte migration et asile.
En marge du conseil, le ministre Gloden a rencontré la secrétaire à la migration belge, Nicole de Moor, pour aborder la future présidence belge. Les deux interlocuteurs ont convenu vouloir approfondir encore la coopération bilatérale dans le domaine de la migration.
Communiqué par le ministère des Affaires intérieures / Direction de l'immigration