En date du 15 septembre 2023, le ministère de l'Intérieur a diffusé une circulaire aux administrations communales concernant l'harmonisation de la réglementation communale en matière de sources d'énergies renouvelables et de travaux d'assainissement énergétique du bâtiment.
De plus en plus de citoyens participent à la transition énergétique en décidant d'équiper leur domicile de panneaux solaires ou d'une pompe à chaleur, ou de procéder à une rénovation énergétique de leur logement. Les règles urbanistiques dans ces domaines peuvent varier d'une commune à l'autre. Suite à ce constat et sur demande de bon nombre de communes, le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire, ensemble avec KlimaAgence, avec la contribution du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, a analysé une multitude de plans d'aménagement particulier et de règlements sur les bâtisses, les voies publiques et les sites.
Proposition de formulations-types afin de générer une homogénéité des règles applicables entre les communes
En conséquence, il a été décidé de proposer aux communes des formulations-types pouvant être intégrées dans les différentes réglementations d'urbanisme et qui concernent notamment l'installation de centrales photovoltaïques, de centrales type "plug-in-PV", de pompes à chaleur, ainsi que les travaux d'assainissement énergétiques du bâtiment.
Ces propositions serviront de modèle aux communes; elles ont pour vocation d'orienter et de guider les autorités communales lors de la confection de leur règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites et de générer ainsi une harmonisation des réglementations communales d'urbanisme.
Cette proposition d'harmonisation s'inscrit parfaitement dans le cadre du Pacte climat. Ce sera dans le cadre de cette mesure que le suivi de la mise en œuvre dans les communes sera réalisé.
Une harmonisation croissante s'inscrit dans la volonté de simplifier les procédures pour les citoyens et, ainsi, d'inciter ces derniers à multiplier les efforts en matière de transition énergétique. Dans ce contexte, le ministre de l'Énergie, Claude Turmes, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring, invitent les communes à adapter leurs réglementations urbanistiques aux recommandations formulées dans cette circulaire, dans un souci d'harmonisation des règlementations applicables sur le territoire national.
Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire / ministère de l'Intérieur / ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable