Règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif

Conformément au principe de l’autonomie communale, il est essentiel de rappeler que le présent document sert uniquement de modèle aux communes.

Il a donc pour vocation d’orienter et de guider les autorités communales lors de la confection de leur règlement sur les bâtisses et de générer entre les communes une certaine homogénéité des règles applicables.

Verëffentlechungsjoer
2018
Langue
Franséisch
Themen
Landesplanung / Urbanissem
Nombre de pages
88
Format
A4
Typ
Broschür / Buch
Poids
12.36 Mb

Aktualiséiert