Recherche

  • Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 548 résultat(s)
  1. Le mardi 12 novembre 2019, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, a reçu les représentants de l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (OAI) pour discuter des dernières évolutions en matière d'aménagement communal et de développement urbain, notamment en ce qui concerne la collaboration de l'OAI avec le secteur communal.

  2. La Direction des Affaires communales assure le suivi des changements dans la composition des organes communaux (démissions, nominations, assermentations, appels au suivant), l’organisation d’élections (élections complémentaires, élections après dissolution du conseil communal, élections communales générales avec la DCJSC) le suivi des motions de censure.

  3. La gestion du patrimoine immobilier des communes repose sur le principe de l’immutabilité des biens appartenant au domaine public communal, ancré dans le Code civil. En effet, ledit principe garantit la conservation des biens indispensables à l’accomplissement des missions des communes.

  4. Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.

  5. Le ministre de l’Intérieur exerce la tutelle administrative en matière de recrutement et de rémunération des agents communaux engagés sous le statut du fonctionnaire communal, de l’employé communal ou du salarié.

  6. Le 25 octobre 2019 à 14 h 30, les intéressés ont prêté entre les mains de Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur, le serment prescrit par l'article 6 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

  7. Dans le cadre du dialogue périodique entre partenaires sociaux du secteur communal, Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur, a convoqué le 15 octobre une réunion de la commission centrale, plate-forme de concertation pour toutes les questions relevant du domaine de la gestion du personnel dans les entités communales.

  8. En vue de la discussion ardente concernant les plans d’aménagement général (PAG), le ministère de l’Intérieur tient à clarifier certains points qui ont été présentés de manière erronée dans le débat public.

  1. Première page
  2. ...
  3. 9
  4. 10
  5. 11
  6. 12
  7. 13
  8. ...
  9. Dernière page