Règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif

Conformément au principe de l’autonomie communale, il est essentiel de rappeler que le présent document sert uniquement de modèle aux communes.

Il a donc pour vocation d’orienter et de guider les autorités communales lors de la confection de leur règlement sur les bâtisses et de générer entre les communes une certaine homogénéité des règles applicables.

Année de parution
2018
Langue
Français
Thème
Aménagement du territoire / Urbanisme
Nombre de pages
88
Format
A4
Type
Brochure / Livre
Poids
12,35 Mo
Dernière mise à jour