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Le présent guide a pour but de synthétiser l’état actuel du pouvoir fiscal dont disposent les communes pour les mettre en mesure de prendre les bonnes décisions dans l’exercice de ce pouvoir.

Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif Conformément...

Le guide regroupe et mets à disposition des acteurs impliqués dans le développement urbain un ensemble d'informations et de conseils qui les guident dans leurs activités afin de vérifier si un projet d'aménagement a considéré les différents aspects qui sous-tendent un projet urbain apte à répondre aux objectifs d'un aménagement du territoire durable.