Élections communales

Les conseillers communaux sont élus directement, tous les six ans, par les électeurs de la commune. Chaque commune dispose d'un conseil communal duquel ressort le collège des bourgmestre et échevins, organe exécutif de la commune.

Les prochaines élections communales auront lieu en juin 2023.

Conseil communal

Le nombre de conseillers communaux est déterminé en fonction du nombre des habitants de la commune.

Les conseils communaux sont ainsi composés de :

  • 7 membres dans les communes dont la population ne dépasse pas 999 habitants ;
  • 9 membres dans les communes de 1.000 à 2.999 habitants ;
  • 11 membres dans les communes de 3.000 à 5.999 habitants ;
  • 13 membres dans les communes de 6.000 à 9.999 habitants ;
  • 15 membres dans les communes de 10.000 à 14.999 habitants ;
  • 17 membres dans les communes de 15.000 à 19.999 habitants ;
  • 19 membres dans les communes de 20.000 habitants et plus.

Le conseil communal de la Ville de Luxembourg est composé de 27 membres.

Collège des bourgmestre et échevins

Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune se compose d’un bourgmestre et de deux échevins.

Toutefois, par dérogation, le nombre des échevins peut être fixé, par arrêté grand-ducal, à :

  • 3 échevins dans les communes de 10.000 à 19.999 habitants ;
  • 4 échevins dans les communes de 20.000 habitants et plus ;
  • 6 échevins dans la Ville de Luxembourg.

Le bourgmestre et les échevins sont nommés sur présentation de la majorité des nouveaux élus au conseil communal. Les bourgmestres sont nommés par le Grand-Duc tandis que les échevins sont nommés par le ministre de l’Intérieur.

Les bourgmestres et les échevins prêtent serment entre les mains du ministre de l’Intérieur. Les autres membres du conseil communal prêtent serment entre les mains du bourgmestre de leur commune.

En cas d'inconduite notoire, de négligence ou de faute grave, le bourgmestre ou l’échevin peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions par l’autorité qui l’a nommé à sa fonction. En cas de comportement illicite, il est responsable des dommages causés à la collectivité.

Démission

Il est possible qu’un élu local souhaite démissionner de ses fonctions avant le terme de son mandat. Dans ce cas, la démission des fonctions de conseiller communal est donnée par écrit au ministre de l’Intérieur. Le ministre de l’Intérieur accepte la démission du conseiller. Cette acceptation est notifiée par simple lettre à l’intéressé et sort ses effets trois jours après sa signature.

Le bourgmestre de la commune concernée informe à son tour le conseil communal de la démission du conseiller dans sa prochaine séance.

Le bourgmestre ou l’échevin qui désirerait donner sa démission comme conseiller communal doit avoir préalablement obtenu sa démission comme bourgmestre ou échevin par l’autorité de nomination. Dans le chef des bourgmestres l’autorité de nomination est le Grand-Duc tandis que l’autorité de nomination des échevins est le ministre de l’Intérieur.

Les bourgmestre et échevins démissionnaires exercent leurs fonctions jusqu’à ce que leur successeur ait prêté serment.

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