Direction des affaires communales

Les activités de la Direction des affaires communales (DAC) comprennent :

  • le contrôle administratif des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, notamment dans les domaines suivants :
    • règlements communaux
    • personnel communal
    • marchés publics
    • transactions immobilières
    • conventions et contrats de bail ;
  • l’organisation des examens d’admissibilité, des examens d’admission définitive et des examens de promotion du secteur communal ;
  • l’organisation  de la formation spéciale pour les agents en service provisoire du secteur communal et d’autres formations ;
  • le conseil juridique aux  communes ;
  • l’accompagnement des communes dans le cadre d’un projet de fusion ;
  • le suivi des changements dans la composition des organes communaux (démissions, nominations, assermentations, appels au suivant), l’organisation d’élections (élections complémentaires, élections après dissolution du conseil communal, élections communales générales) et le suivi des motions de censure.
     

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