Les habitations légères (tiny houses) constituent un phénomène en plein essor.
Cependant, au Luxembourg, il s’avère que les réglementations urbanistiques communales actuelles ne sont pas adaptées pour encadrer adéquatement ce concept émergeant d’habitation.
La notion des habitations légères renvoie à la fois à une forme d’habitation alternative, contribuant à ainsi la mixité des quartiers, tout comme à une opportunité pour mettre rapidement et efficacement à profit des terrains vagues qui seraient autrement condamnés à l’inactivité pour des périodes de temps prolongées.
Si la création d’un cadre réglementaire pour ce concept peut, certes, contribuer à augmenter l’offre de logements de manière relativement rapide, il est évident que les habitations légères ne peuvent constituer un remède à la pénurie actuelle de logements en raison du fait qu’elles ne sauraient être réalisées en quantité suffisante, ni atteindre des densités de construction élevées.
Dans ce contexte, le ministère de l’Intérieur a élaboré des règlements-type afin de proposer un cadre réglementaire que les communes peuvent intégrer dans leurs réglementations urbanistiques applicables, à savoir les plans d’aménagement général (« PAG »), les plans d’aménagement particulier « nouveau quartier (« PAP NQ »), les plans d’aménagement particulier « quartier existant » (« PAP QE ») et les règlements sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (« RBVS »). Ces modules peuvent servir lors de l’adaptation des réglementations communales en vigueur aux spécificités des habitations légères ainsi que lors de l’établissement de nouvelles réglementations, en l’occurrence dans le cadre de l’élaboration des PAP NQ.
Chacun de ces modules est destiné à pouvoir être inséré dans la réglementation urbanistique communale correspondante. Dans la mesure du possible, ils sont conçus de manière à regrouper toutes les dispositions applicables en la matière afin d’assurer une vision globale plus aisée, au lieu d’un éparpillement des articles pertinents le long de la réglementation en question.
Les règlements-type sont accompagnés d’un guide de mise en œuvre ayant pour objet d’expliquer le contenu des différents textes proposés afin de faciliter leur application ainsi que, le cas échéant, leur adaptation aux particularités communales.
Les dispositions existantes des réglementations urbanistiques demeurent intouchées, les modifications proposées n’ayant trait qu’aux habitations légères.