Au cours de ces dernières années, grâce aux évolutions du marché du logement et de la quête vers des modes de vie plus durables, nous avons assisté à l’émergence d’un type d’habitation jusqu’à présent inédit au Grand-Duché de Luxembourg: les « Tiny Houses » (dénommés ci-après « habitations légères »).
Définition
« Une habitation légère est une construction amovible ou démontable, réalisée ni en maçonnerie ni en béton, constituant une seule unité de logement et présentant une surface construite brute inférieure à 50 mètres carrés. »
La notion des habitations légères renvoie à la fois à une forme d’habitation alternative, contribuant à la mixité des quartiers, tout comme à une opportunité pour mettre rapidement et efficacement à profit des terrains vagues qui seraient autrement condamnés à l’inactivité pour des périodes de temps prolongées.
Monté sur une remorque ou même ancré au sol, ce nouveau type d’habitation vient désormais compléter la panoplie des différentes typologies d’habitation connues jusqu’à présent. Ce mode de construction léger aspire vers une réduction des coûts tout en permettant une augmentation des densités de construction à moyen ou à long terme. Les constructions de type léger contribuent ainsi à optimiser l’utilisation du sol.
Reste à préciser que des équipements tels que des caravanes, roulottes ou encore des tentes ne peuvent être qualifiées d’habitations légères, alors qu’il ne s’agit pas de constructions au sens de l’article 37 de loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.
Cadre réglementaire
Au Luxembourg, il s’avère que les réglementations urbanistiques communales actuelles ne sont pas encore adaptées pour encadrer adéquatement ce concept émergeant d’habitation des habitations légères.
Dans ce contexte, le ministère des Affaires intérieures a élaboré des règlements-type afin de proposer un cadre réglementaire que les communes peuvent intégrer dans leurs réglementations urbanistiques applicables, à savoir les plans d’aménagement général (PAG), les plans d’aménagement particulier « nouveau quartier (PAP NQ), les plans d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) et les règlements sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS).
Le Guide de mise en œuvre qui peut être téléchargé sur ce site a pour vocation d’expliquer le contenu des différents textes proposés afin de faciliter leur application ainsi que, le cas échéant, leur adaptation aux particularités communales.
Ce site met également à disposition les modules en format Word, en distinguant, notamment, entre les procédures modificatives de textes existants et les procédures instaurant de nouvelles réglementations.
L’approche choisie dans ce contexte s’inscrit dans une logique de soft law, consistant à formuler des suggestions que les communes sont libres de transposer et de modifier, plutôt que de recourir à des prescriptions contraignantes.
Chacun des modules est destiné à pouvoir être inséré dans la réglementation urbanistique communale correspondante. Dans la mesure du possible, ils sont conçus de manière à regrouper toutes les dispositions applicables en la matière afin d’assurer une vision globale plus aisée, au lieu d’un éparpillement des articles pertinents le long de la réglementation en question.
Les dispositions existantes des réglementations urbanistiques demeurent intouchées, les modifications proposées n’ayant trait qu’aux habitations légères.
Conclusion
Par cette initiative, le ministère des Affaires intérieures entend répondre aux souhaits exprimés par les personnes potentiellement intéressées par ce type d’habitation alternatif, durable et minimaliste, et certainement aussi plus abordable et économique qu’un logement classique et guider les responsables communaux lors de l’établissement des dispositions réglementaires adaptées.
Si les habitations légères ne constituent certainement pas la réponse définitive à la crise du logement, elles peuvent toutefois contribuer à créer des logements supplémentaires sur des terrains qui demeureraient autrement en friches.
Enfin, cette ouverture permet également une diversité de logements qui peut avoir, de par l’augmentation de la mixité sociale, un impact positif sur la qualité de vie dans nos communes.