Organes communaux

La Direction des Affaires communales assure

  • le suivi des changements dans la composition des organes communaux (démissions, nominations, assermentations, appels au suivant),
  • l’organisation d’élections (élections complémentaires, élections après dissolution du conseil communal, élections communales générales avec la Direction du conseil juridique au secteur communal (DCJSC))
  • le suivi des motions de censure.

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