Direction des affaires communales

Les activités de la Direction des Affaires communales (DAC) comprennent

  • le contrôle administratif des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et le conseil aux mêmes entités dans les domaines suivants :
    • personnel communal
    • marchés publics
    • transactions immobilières
  • l’organisation des examens d’admissibilité, des examens d’admission définitive et des examens de promotion du secteur communal
  • l’organisation d’activités de formation pour les agents en service provisoire du secteur communal
  • le suivi des changements dans la composition des organes communaux (démissions, nominations, assermentations, appels au suivant), l’organisation d’élections (élections complémentaires, élections après dissolution du conseil communal, élections communales générales avec la Direction du conseil juridique au secteur communal (DCJSC)) et le suivi des motions de censure
  • la délivrance de cartes d’invalidité et de priorité.

La direction a par ailleurs pour mission de conseiller juridiquement les responsables communaux dans l’exercice leurs diverses missions. Elle est également en charge de l’élaboration de divers travaux législatifs et réglementaires et est, l’interlocuteur des communes en matière de fusions des communes.

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