Direction des finances communales

La Direction des finances communales est, d’une manière générale, en charge du suivi et de l’évolution des finances du secteur communal. Par ailleurs, elle contrôle les budgets des entités du secteur communal qui sont soumis à l’arrêt définitif par le ministre de l’Intérieur. La Direction des finances communales traite également les dossiers ayant trait aux impositions locales, aux taxes et redevances communales, tout comme les emprunts.

Elle suit l’évolution des revenus non affectés se composant de revenus de l’impôt commercial communal (ICC), de l’impôt foncier (IF) et des transferts de revenus du fonds de dotation globale des communes (FDGC).

La Direction des finances communales est également en charge des transferts de revenus et de capitaux de l’État aux communes sous forme de subsides pour des infrastructures de base telles que des écoles, des mairies et des halls techniques.

Dernière mise à jour