Elections communales du 11 juin 2023 – Entrée en fonction des nouveaux organes communaux et syndicaux après les élections communales du 11 juin 2023
Circulaire n° 2023-069
Elections communales du 11 juin 2023 – Entrée en fonction des nouveaux organes communaux et syndicaux après les élections communales du 11 juin 2023
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Mots-clés
- élections communales, transition, nouveaux organes communaux
- Année de parution
- 2023
- Auteur
- Ministère de l'Intérieur
- Nombre de pages
- 7
- Format
- A4
- Poids
- 248 Ko