Elections communales du 11 juin 2023 – Entrée en fonction des nouveaux organes communaux et syndicaux après les élections communales du 11 juin 2023

Circulaire n° 2023-069

Elections communales du 11 juin 2023 – Entrée en fonction des nouveaux organes communaux et syndicaux après les élections communales du 11 juin 2023

Mots-clés

  • élections communales, transition, nouveaux organes communaux
Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Intérieur
Langue
Français
Nombre de pages
7
Format
A4
Poids
248 Ko

Dernière mise à jour