Accompagnement de la disposition prévue à l’article 13 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets sur la collecte des déchets encombrants

Accompagnement de la disposition prévue à l’article 13 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets sur la collecte des déchets encombrants

Mots-clés

• déchets encombrants, valorisation, taxe communale

Année de parution

2023

Auteur

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Langue

Français

Nombre de pages

3

Format

A4

Poids

233 Ko