Transactions immobilières – Zones d’activités économiques
Circulaire n° 2023-017
Transactions immobilières – Zones d’activités économiques
-
Mots-clés
- transactions immobilières, délibération, approbation
- Année de parution
- 2023
- Auteur
- Ministère de l'Intérieur
- Nombre de pages
- 4
- Format
- A4
- Poids
- 231 Ko
