-
Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire n°4219: qualité des eaux, eau potable, AGE, approvisionnement, consommation
-
Les nouvelles procédures introduites par la réforme de la surveillance de la gestion communale et l’utilisation de la plateforme e-MINT - Invitation à 5 forums régionaux
Circulaire n°4218: surveillance, approbation, annulation, suspension, transmission obligatoire, digitalisation, gestion communale
-
Abrogation partielle de la circulaire n° 3324 du 24 novembre 2015
Circulaire n°4216: aide sociale, offices sociaux, personnel
-
Règlement du Conseil (UE) 2022/0367 du 19.12.2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Circulaire n°4217: énergies renouvelables, énergie solaire, pompe à chaleur, autorisation de construire
-
Examens de promotion des fonctionnaires communaux – année 2023
Circulaire n°4215: examen, promotion, inscription, fonctionnaires communaux
-
Journée Nationale de l’Inscription en vue des élections communales - 18 mars 2023
Circulaire n°4214: élections communales, démocratie locale, non-luxembourgeois, égalité
-
COVID-19 – 7e modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Fonctionnement des organes des communes et des entités assimilées
Circulaire n°4213: Covid-19, visioconférence, procuration, salle des séances
- Première page
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5