Janvier - Juin

Date Circulaire à télécharger Annexes
2023-023 10/02 Guide juridique - taxes communales  
2023-022 03/02 AI4GOV 2023 - Appel à manifestation d'intérêt pour l'intelligence artificielle au sein des administrations publiques - Fiche d'information pour projets potentiels  
2023-021 09/02 Cours destinés aux fonctionnaires communaux qui se préparent à l'examen de promotion du secteur technique en exécution du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux Fiche d'inscription
2023-020 02/02 Lancement du « Servicedesk» auprès du ministère de l'Intérieur  
2023-019 01/02 Congé politique de l'année 2022 - demandes de remboursement et  d'indemnisation Indemnisation
Remboursement
RGD
Tutorial
2023-018 31/01 Assignation de rôles IAM aux utilisateurs d'e-MINT Formulaire
2023-017 01/02 Transactions immobilières - Zones d'activités économiques  
2023-016 27/01 Réforme de la surveillance de la gestion communale Tableau récapitulatif
Délais
Loi
Règlement grand-ducal 1
Règlement grand-ducal 2
4227 26/01 Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d'une ligne RGTR: année 2023  
4226 26/01 Subsides Late Night Bus  
4225 25/01 Avis motivés de la Commission du contrôle technique  
4224 23/01 Appel à projets - Subsides aux entités publiques du secteur communal initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration et de l'accueil des étrangers Annexe
4223 19/01 Entrée en vigueur du Règlement du Conseil (UE) 2022/2577 du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélerer le déploiement des énergies renouvelables Annexe
4222 20/01 Inscription au Groupe de travail «Luxembourg Stratégie» du mardi 28 février 2023  
4221 17/01 Organisation de la formation spéciale en service provisoire: coopération entre le ministère de l'Intérieur et les administrations communales  
4220 17/01 Rappel des obligations légales du dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL)  
4219 13/01 Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Annexe
4218 13/01 Les nouvelles procédures introduites par la réforme de la surveillance de la gestion communale et l'utilisation de la plateforme e-MINT - Invitation à 5 forums régionaux  
4217 11/01 Règlement du Conseil (UE) 2022/0367 du 19.12.2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables  
4216 12/01 Abrogation partielle de la circulaire n°3324 du 24 novembre 2015  
4215 10/01 Examens de promotion des fonctionnaires communaux - année 2023 Demande
Demande B1 adm.
Demande C1 adm.
4214 10/01 Journée Nationale de l'Inscription en vue des élections communales - 18 mars 2023  
4213 09/01

COVID-19-7ème modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Fonctionnement des organes des communes et des entités assimiliées

 

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