Juillet - Décembre

N°	Date	Circulaire à télécharger	Annexes
4081	27/12	COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé	Annexe
4080	24/12	COVID-19 - 18ème et 19ème modifications de la loi modifiée du 17 juillet 2020	Annexe 1 Annexe 2
4079	23/12	Régime 3G obligatoire dans les administrations	FAQ Notice Template liste Consentement
4078	22/12	Référendum - Procès-verbal et listes d'inscription
4077	22/12	Législation sur la nationalité luxembourgeoise - allongement du délai de souscription de la déclaration de recouvrement	Annexe
4076	21/12	Droit de préemption des communes, procédure administrative non-contentieuse - arrêt de la Cour administrative du 21 octobre 2021	Modèles
4075	20/12	Marchés publics - modification de la gestion administrative du contrôle de légalité des marchés publics	Relevé
4074	17/12	COVID-19 -18ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - nouveau régime Covid check	Annexe
4073	20/12	Fonds spécial pour les dépôts de fonds auprès de la Trésorerie de l'Etat	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5
4072	13/12	Recensement général de la population de 2021 (Digital RP)
4071	13/12	Etablissement du plan pluriannuel de financement (PPF) 2022
4070	09/12	Remboursement et indemnisation des heures de congé politique prises au cours de l'année 2021 dans le cadre des activités au sein des syndicats de communes	Relevé
4069	08/12	Plan national d'organisation des secours - Synthèse des avis des communes et approbation par le Gouvernement en conseil
4068	02/12	Référendum-Recommandations de la CNPD quant à la collecte des signatures
4067	25/11	Recensement annuel des chiens
4066	24/11	Journée de la Commémoration nationale 2022
4065	24/11	Réserve d'ajustement Brexit	Questionnaire
4064	22/11	Intempéries des 14 et 15 juillet, déclarées "catastrophe et calamité naturelles" le 15 juillet par le Conseil de gouvernement	Formulaire
4063	18/11	Rappel-avis du conseil communal concernant les plans de gestion
4062	15/11	Enseignement fondamental - Instruction ministérielle concernant les lignes de conduite en cas de dispense des cours pour cause d'intempéries
4061	12/11	Réunions d'information "Nuit du Sport", édition 2022 - Invitation
4060	11/11	Collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution - Rectificatif	Annexe
4059	10/11	Invitation à la conférence "Carsharing" avec Monsieur le Ministre François Bausch
4058	10/11	Examen d'admission définitive aux fonctions de secrétaire communal et de secrétaire-rédacteur	Formulaire
4057	10/11	Nombre de logements sociaux - année 2021	Annexe Relevé
4056	08/11	Collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution - Instructions (2)
4055	05/11	Collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution, dans le cadre de la proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
4054	04/11	Recensement général de la population de 2021	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
4053	04/11	Projet pilote sur les possibilités d'accès à et d'utilisation d'eau d'irrigation dans le secteur horticole visant à protéger les ressources en eau	Annexe
4052	29/10	Conventions de mise à disposition des édifices religieux
4051	29/10	Subventions au secteur communal pour encourager les activités de jumelage des communes - Appel à projets	Formulaire
4050	29/10	Plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe - Création d'un groupe de travail "Communes résilientes" - Rappel
4049	28/10	Appel à projets "Velosummer 2022"
4048	25/10	Elaboration des budgets communaux 2022
4047	21/10	Recensement général de la population de 2021 (Digital RP)	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
4046	20/10	COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé et FAQ relative à la mise en place du régime Covid check dans le secteur communal	Annexe 1 FAQ
4045	18/10	COVID-19 - 17ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - adaptations ponctuelles et nouveau régime Covid check	Annexe 1
4044	18/10	Impôt foncier 2020	Annexe 1 Annexe 2
4043	15/10	Lancement du MICOF 2.0	Formulaire 1 Formulaire 2 Tutorial
4042	07/10	Campagne en faveur du bénévolat dans le sport
4041	01/10	Recensement général de la population de 2021 (Digital RP)
4040	17/09	COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé	Annexe
4039	16/09	Promotion générale dans les Ordres nationaux 2022	Arrêté Formulaire
4038	15/09	COVID-19 - 16ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - adaptations ponctuelles des mesures de lutte contre la pandémie	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
4037	15/19	Vade-mecum "Vous accueillez en classe un élève nouvellement arrivé ? Que faire ?"	Vade-mecum
4036	06/09	Recensement général de la population de 2021	Annexe Arrêté ministériel
4035	06/09	Instructions au personnel enseignant et éducatif de l'enseignement fondamental en vue de la rentrée 2021-22	Annexe
4034	20/08	Elaboration des budgets rectifiés 2021 et des budgets 2022	Annexe 3 Annexe 5
4033	20/08	Examens de carrière pour les employé-es communaux/-ales
4032	11/08	Information sur la loi du 28 mai 2019 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et sur sa mise en application pratique	Annexe
4031	10/08	Calendrier du sport-loisir	Annexe 1 Annexe 2 Guide
4030	06/08	Consultation du public sur le projet du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse à établir au titre de la directive-cadre sur l'eau	Annexe
4029	05/08	Lancement du "Pacte Nature"	Annexe Mesures Formulaire
4028	02/08	Recensement général de la population de 2021 (Digital RP)	Annexe
4027	02/08	Mise en oeuvre du Règlement - refonte du format des documents de séjour pour citoyens de l'Union et leurs membres de famille (complément)	Annexe
4026	23/07	Nei Sensibiliséierungscampagne "Zesummen ënnerwee" fir méi Versteesdemech tëscht Vëlosfuerer a Foussgänger	Annexe Affiches
4025	21/07	Modifications concernant la carte d'identité luxembourgeoise: empreintes digitales et suppression de la résidence habituelle	Annexe
4024	21/07	Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énérgétique des bâtiments	Annexe Presentation
4023	20/07	Campagne "Gielt Band" : nouvelle action contre le gaspillage alimentaire	Annexe
4022	20/07	Communication en matière de marchés publics relative à la disponibilité du matériel	Annexe
4021	19/07	Intempéries du 14 et 15 juillet 2021, déclarées "catastrophe et calamité naturelles" le 15 juillet par le Conseil de gouvernement	Formulaire
4020	19/07	COVID -19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé	Annexe
4019	16/07	COVID-19 - 15éme modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - ajustements des mesures de lutte contre la pandémie	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
4018	15/07	Intempéries - soutien par les initiatives sociales en faveur de l'emploi
4017	12/07	Deuxième édition de la Summerschool	Annexe
4016	09/07	Vëlosummer 2021	Annexe 1 Annexe 2
4015	06/07	Plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe - Création d'un groupe de travail "Communes résilientes"
4014	06/07	Subsides du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse dans l'intérêt de l'enseignement musical - année scolaire 2020/2021	Annexe Vademecum
4013	05/07	Manuels scolaires et matériel didactique pour l'année scolaire 2021/2022	Annexe Bon de commande
4012	02/07	Projets à inscrire au 11e programme quinquennal (2023-2027)	Annexe
4011	01/07	1. Mise en oeuvre de la gestion par objectifs: établissement d'une cartographie des fonctions pour le secteur communal 2. Création d'une plateforme d'information relative à la gestion des ressources humaines par le ministère de l'Intérieur