La crise sanitaire liée au COVID-19 a pour conséquence d'engendrer des défis économiques et budgétaires, non seulement pour le secteur privé, mais également pour le secteur public. L'État et les communes seront ainsi confrontés à un recul de leurs recettes respectives.
Face à cette situation difficile, Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur, rassure:
"Les communes du Luxembourg ne risquent pas de faire faillite. C'est un fait, qu'il m'importe de souligner face aux inquiétudes des autorités communales, auxquelles j'assure toute ma compréhension. Les communes du pays seront toujours en mesure de payer leur personnel, leurs factures et loyers et de répondre de leurs dettes. Contrairement à d'autres pays, nous bénéficions de mécanismes, qui permettent de prévenir une situation d'insolvabilité."
La loi communale protège le secteur communal à travers différents mécanismes: tout d'abord, les dépenses de fonctionnement doivent toujours être inférieures aux recettes de fonctionnement. Ensuite, le résultat définitif du budget, qui se compose du boni ordinaire, du résultat du budget extraordinaire et du report du résultat de l'exercice précédent, doit être positif. Plus encore, le remboursement annuel de tous les emprunts doit être inférieur à 20% des recettes de fonctionnement, ceci garantit qu'une commune dispose assez de marge de manœuvre pour rembourser ses emprunts.
Ainsi, même si une commune clôture son compte 2020 avec un déficit, elle a la possibilité d'absorber ce malus lors du budget suivant. Une spirale décroissante, qui pourrait mener à un surendettement d'une commune, est donc exclue au Luxembourg.
"Les investissements du secteur public, dont ceux des communes, doivent continuer, non seulement afin de contrecarrer la récession économique, mais surtout parce qu'ils sont essentiels pour le développement de notre société", souligne Taina Bofferding.
Les moyens dont disposent les communes leur permettent alors de continuer à investir, malgré les défis budgétaires actuels.
N.B. La documentation sous "Plus" donne de plus amples informations sur les principes budgétaires, les défis actuels auxquels sont exposées les autorités communales et les contre-mesures actuellement en place permettant aux communes d'y répondre.
Communiqué par le ministère de l'Intérieur