Dialogue social dans le secteur communal: derniers avancements

Dans le cadre du dialogue périodique entre partenaires sociaux du secteur communal, Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur, a convoqué le 15 octobre une réunion de la commission centrale, plate-forme de concertation pour toutes les questions relevant du domaine de la gestion du personnel dans les entités communales.

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Photo de groupe

Les représentants du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) et des syndicats membres de la commission centrale ont été informés de l'avancement des travaux concernant la réforme des examens d'admissibilité, y compris concernant la digitalisation de la procédure d'inscription. Un échange de vues a eu lieu à propos du contenu des tests auxquels les candidats devront se soumettre à l'avenir, et dont les exigences seront adaptées davantage aux profils des postes du secteur communal. La réforme entrera en vigueur dès l'année prochaine.

Par ailleurs, la ministre a informé les membres de la commission centrale de la publication prochaine d'un guide sur la gestion par objectifs dans le secteur communal et de l'organisation de séances de formation sur ce thème début 2020.

Elle a présenté aux membres de la commission centrale le projet de règlement grand-ducal visant à réformer la formation générale des fonctionnaires en service provisoire et introduisant un cycle de formation pour les employés communaux, dont le contenu s'aligne sur la réforme opérée en 2018 au niveau de l'État.

Dans le contexte des élections des délégations de fonctionnaires communaux, les membres de la commission centrale ont unanimement soutenu la proposition de la ministre de l'Intérieur de remplacer la procédure de vote par courrier postal recommandé actuellement prévue pour la remise des bulletins, par le dépôt direct dans des urnes installées à la mairie. Cette simplification est susceptible d'avoir un impact positif sur le taux de participation aux élections des délégations.

En raison d'un problème existant en ce qui concerne l'application aux agents de transports, qui n'accèdent pas aux fonctions de contrôleur, d'une mesure garantissant aux fonctionnaires classés à un des trois derniers grades de leur carrière un supplément de traitement à partir de l'âge de 55 ans, Taina Bofferding a informé la commission centrale qu'elle chargera ses services d'élaborer, en collaboration avec les membres de la commission centrale, une proposition de mesure réglementaire.

La commission centrale a également eu une discussion sur la situation statutaire des salariés, engagés par une entité communale et rémunérés par assimilation aux employés communaux. Une circulaire sera adressée aux entités communales afin d'éviter que les agents en question ne se trouvent dans une situation juridiquement équivoque.

Communiqué par le ministère de l'Intérieur

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