300 représentants du secteur communal ont répondu à l'invitation de la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, pour assister à l'évènement du lancement d'un processus participatif pour la refonte de la loi communale, qui a eu lieu le 8 juillet 2019 et au cours duquel les invités ont eu la possibilité de participer à des panels interactifs.
La ministre de l'Intérieur a présenté un processus, qui va au-delà des consultations régionales classiques et auquel seront associés les élus locaux, les agents du secteur communal, les membres des commissions consultatives ainsi que les citoyens.
"Ech gesi meng Roll als Ministesch net doranner, jidderengem ze soen, wou et higeet an Décisiounen alleng ze treffen. Vill méi wëll ech eng Plattform fir den Dialog schafen, Échangën ënnerstëtzen, fir mateneen an am Team, virun ze kommen", a expliqué Taina Bofferding.
La participation se fera en trois phases, dont la première débute en octobre 2019 et qui a pour but de déterminer et de discuter la thématique de la refonte de la loi communale. Le grand public y sera associé à travers une consultation en ligne, suivie d’un symposium. Lors d'une deuxième phase et sur base des résultats de colloques ciblés et d'ateliers thématiques, des propositions et solutions seront développées jusqu'en juillet 2020. Après les deux premières étapes, il sera procédé à la rédaction d'un avant-projet de loi, dont les grandes lignes seront soumises pour avis au public.
Consciente du fait que la refonte de la loi communale prendra un temps certain, la ministre a décidé de commencer par la réforme de la tutelle administrative sur les communes.
"Ech wëll de Gemengen bei der Tutelle administrative entgéint kommen an hinne konkret Verbesserungen a Vereinfachunge virschloen. Dofir hunn ech décidéiert, d'Reform vun der Tutelle administrative virzezéien."
Le ministère de l'Intérieur et le secteur communal sont conscients qu’il est nécessaire de moderniser le contrôle de la gestion communale. Pour cette raison, le ministère a élaboré un concept de réforme, dont le Syvicol partage les principes fondamentaux. Dès lors, la ministre compte déposer un projet de loi avant la fin de l'année.
Les communes luxembourgeoises et l'environnement socio-économique dans lequel elles évoluent ont profondément changé dans les trente années, qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi communale. L'évolution des communes, les fusions et l'amélioration des services communaux, sont à l'origine d'une professionnalisation accrue des communes, ce qui permet de leur accorder plus d'autonomie et plus de responsabilité en passant par un allègement de la surveillance de l'État.
Néanmoins, la prise de décision des autorités publiques devient de plus en plus complexe, de sorte que l'allègement de la tutelle devra avoir comme corollaire une fonction de conseil plus importante, qu'il reviendra au ministère de l'Intérieur d'assumer afin de mettre à disposition des communes une assistance, notamment dans les domaines juridique, financier et des ressources humaines.
Ainsi l'allègement de ce qu'aujourd'hui on appelle "tutelle administrative" est essentiel pour faire reculer, sans le faire disparaître, l'État-contrôleur au profit de l'État-partenaire et de l'État-conseiller.
Communiqué par le ministère de l'Intérieur