Bilan du ministère de l'Intérieur pour la législature 2013-2018

Le 4 octobre 2018, Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, a présenté le bilan de sa législature au ministère de l’Intérieur de 2013 à 2018.

Dan Kersch durant la présentation du bilan pour la législature 2013-2018
©MINT

 

Au cours de cette législature furent notamment réalisés:

  • la réorganisation interne du ministère de l’Intérieur, avec un changement de philosophie, le ministère de l’Intérieur agissant plutôt comme partenaire des communes qu’en tant qu’autorité de tutelle;
  • l’abolition des commissariats de districts et l’intégration de leur personnel au sein du ministère de l’Intérieur;
  • la modification de la législation sur le registre national et les registres communaux et l’introduction de la carte d’identité électronique;
  • la réforme des finances communales dont le décompte de l’exercice 2017 a démontré que tous les objectifs étaient atteints, constat d’ailleurs appuyé par la Banque centrale;
  • quatre lois sur les fusions de communes et la relance des discussions sur les fusions;
  • la loi dite "Omnibus" avec notamment l’accélération des procédures administratives en matière d’aménagement communal;
  • l’organisation des élections communales du 8 octobre 2017;
  • la modification de la loi sur les syndicats de communes;
  • la réforme, en un temps record, du statut et des traitements des fonctionnaires communaux;
  • l’introduction obligatoire du compte-épargne temps dans le secteur communal au 1er octobre 2018
  • l’abolition du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises avec objectif principal la clarification du statut de propriété des édifices religieux servant à l’exercice du culte catholique;
  • la réforme des services de secours avec la création du CGDIS au 1er juillet 2018, le projet phare de la législature, et la construction du Centre national d’incendie et de secours.

En somme, 26 projets de loi et 53 projets de règlements grand-ducaux ont été introduits dans la procédure législative, voire réglementaire à l’initiative du ministère de l’Intérieur.

Communiqué par le ministère de l'Intérieur

Dernière mise à jour