Dan Kersch, ministre de l’Intérieur et ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, a présenté ce 18 juin 2014 la nouvelle carte d’identité électronique, qui sera introduite à partir du 1er juillet 2014, et ce en vertu de la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.
Obligatoire à partir de l’âge de 15 ans pour les Luxembourgeois résidant au Grand-Duché de Luxembourg, cette nouvelle carte d’identité pourra désormais aussi être délivrée à tous les Luxembourgeois résidant à l’étranger et figurant sur le registre national des personnes physiques.
Normes de sécurité internationales les plus élevées en matière de documents de voyage
Produite au Luxembourg par l’intermédiaire du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE), cette nouvelle carte en polycarbonate a le format d’une carte bancaire et répond aux normes de sécurité internationales les plus élevées en matière de documents de voyage. En option et à condition de demander l’activation des certificats électroniques au moment de la demande d’obtention de la carte, elle permettra à son détenteur de plus de 18 ans de s’authentifier en ligne et de signer des documents administratifs de manière électronique.
La carte d’identité est établie sur base des données inscrites sur le registre national des personnes physiques. Outre les informations à caractère personnel visibles à l’œil nu, la carte contient des données lisibles de manière électronique figurant sur une puce électronique sans contact, dont la résidence habituelle du titulaire et son numéro d’identification (nouveau matricule à 13 chiffres).
Le circuit intégré de la carte d’identité permet également, sur introduction d’un code secret par le titulaire, l’utilisation des deux certificats stockés à des fins d’authentification et de signature électronique. À cet effet, un code secret sera envoyé par le CTIE aux titulaires majeurs qui auront demandé l’activation des certificats lors de leur enrôlement. Cette fonctionnalité de certification électronique, qui peut déjà être utilisée dans plusieurs situations (demande d’extrait de casier judiciaire, déclaration d’impôt en ligne, accès au Registre de commerce et des sociétés, etc.), connaîtra d’autres développements à l’avenir et constitue une réelle plus-value pour le citoyen.
La durée de validité des cartes d’identité reste inchangée. Elle est de 10 ans pour les personnes ayant 15 ans au moins, de 5 ans pour les personnes de 4-15 ans et de 2 ans pour les enfants de moins de 4 ans.
Point important: les cartes actuellement en circulation restent valables jusqu'à leur date d'expiration
La procédure standard de demande et de délivrance d’une nouvelle carte d’identité passe par l’intermédiaire des administrations communales et se base sur des modalités identiques à celles pour l’obtention d’un passeport, avec virement préalable d’une taxe au profit de l’État.
Lorsque leur carte d’identité actuelle arrive à échéance et notamment en cas de perte, de vol ou de destruction de leur carte attestée par la police, les Luxembourgeois résidant au Grand-Duché sont invités à se rendre au bureau de la population de leur commune de résidence qui procédera à l’enrôlement. Les Luxembourgeois résidant au Grand-Duché qui souhaitent effectuer leur demande à l’aide d’une photo traditionnelle déjà en leur possession, et à condition que cette photo réponde aux normes de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI), doivent introduire leur demande au CTIE.
Les Luxembourgeois résidant à l’étranger auront le choix de faire leur demande au CTIE ou bien, à l’instar de la procédure en place pour la délivrance des passeports, de passer par les missions diplomatiques ou consulaires luxembourgeoises établies à l’étranger. Les locaux du CTIE pour l’enrôlement de la demande sont situés à l’endroit du Guichet unique, au 11, rue Notre-Dame à Luxembourg-ville.
La taxe au profit de l’État sera de 14 euros pour la demande d’obtention d’une carte d’identité d’une validité de dix ans, respectivement 10 euros pour une carte d’identité d’une validité de cinq ans et 5 euros pour une carte d’identité d’une validité de deux ans. Pour les demandes introduites par l’intermédiaire d’une mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise, ce montant sera majoré de 20 euros, en raison des frais de transport plus importants. Une procédure accélérée sera mise en à partir du mois d’août. Dans ce cas, la taxe sera de 45 euros quelle que soit la durée de validité de la carte.
Ces montants sont à régler en amont de la demande par virement sur le compte CCPL suivant (en indiquant le prénom et nom du demandeur dans la case réservée à la communication sur leur virement):
IBAN: LU44 1111 7028 7715 0000
Dénomination:
TS-CE CTIE,
CARTES D’IDENTITES,
B.P. 1111,
L-1011 Luxembourg
La preuve de paiement doit être présentée au moment de la demande. À ces frais peuvent aussi s’ajouter, le cas échéant, une taxe de chancellerie communale, dont le montant est fixé par les communes.
Du fait de sa production au Grand-Duché de Luxembourg, la nouvelle carte d’identité électronique voit par ailleurs son délai de délivrance considérablement réduit. Il sera en principe de 10 jours ouvrables dans le cadre de la procédure standard et de 3 jours ouvrables en cas de procédure accélérée.
Le site en ligne du guichet unique décrit les modalités pratiques relatives aux demandes en obtention des nouvelles cartes d’identité.
Communiqué par le ministère de l’Intérieur et par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE)