Janvier - Juin

Date Circulaire à télécharger Annexes
4156 21/06 Changement de date de la présentation publique au sujet du Plan national de mobilté 2035 à
Redange/Attert
 
4155 16/06 Réunions régionales d’information sur le Paquet « problématique de la criminalité liée aux stupéfiants » Fiche d'inscription
4154 16/06 COVID-19 –  Loi du 14 juin 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19  
4153 16/06 Coordinateur sportif dans les communes Concept-cadre
Rahmenkonzept
4152 15/06 Gestion locative sociale  
4151 14/06 Mise à jour du plan pluriannuel de financement (PPF) 2022  
4150 13/06 Carrière et rémunérations des agent-e-s du secteur communal : développement du conseil aux communes  
4149 13/06 Dérogation temporaire au régime de la nomination définitive des fonctionnaires communaux  
4148 10/06 Nouveaux lieux de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils  
4147 08/06 Loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal Délibération-type
Dépliant
4146 25/05 Examens de carrière pour les employé-e-s communaux/-ales  
4145 19/05 Permission de voirie - nouvelle loi relative au reclassement des voiries  
4144 19/05 Fonds spécial pour les dépôts de fonds auprès de la Trésorerie de l’Etat – modification des conditions générales depuis le 1er avril 2022  
4143 16/05 Communication en matière de marchés publics relative à la hausse des prix des matériaux et à la disponibilité du matériel  
4142 16/05 Evaluation de la gestion de la pandémie de Covid-19 au Luxembourg  
4141 12/05 Dépliants sur les procédures de classement et de subventionnement du patrimoine archéologique, architectural et mobilier  
4140 11/05 Invitation à une réunion d'information et de présentation de la nouvelle loi portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal  
4139 04/05 Précisions relatives à l’établissement de contrats d’adhésion au dispositif du chèque-service
accueil (CSA) d’enfants réfugiés ayant fui l’Ukraine
 
4138 04/05 Enseignement fondamental – Circulaire de printemps 2022  
4137 28/04 Lancement de la 2ème édition de l'action "Gielt Band - Hei dierft Dir plécken"  
4136 22/04 Informations sur le statut de protection temporaire pour les personnes ayant fui la guerre en Ukraine  
4135 21/04 Evaluation de la gestion de la pandémie de Covid-19 au Luxembourg  
4134 20/04

Application pratique de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens et de ses règlements d’exécution

 
4133 12/04 Présentations publiques au sujet du Plan national de mobilité 2035
Affiches
4132 07/04 Précisions relatives à la gratuité partielle des repas et de l'accueil pour les enfants scolarisés accueillis dans les services d'éducation et d'accueil  
4131 30/03 Référendum - Communication aux électeurs – Modèles rectifiés Annexe
4130 29/03 Référendum - Précision par rapport à la période de collecte des signatures  
4129 28/03 Allocation de vie chère et prime énergie  
4128 28/03 Collecte de signatures en vue d’organiser un référendum Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
4127 24/03 Nouvelle formation spéciale des fonctionnaires communaux  
4126 21/03 Présentation du projet « Super Senior » du Mouvement pour l’Egalité des Chances pour tous  
4125 21/03 Scolarisation des enfants réfugiés ukrainiens  
4124 18/03 Rapport d’étude « Le racisme et les discriminations ethno-raciales au Luxembourg » Rapport
Présentation
4123 17/03

Cours destinés aux fonctionnaires communaux qui se préparent à l’examen de promotion des groupes de traitement B1 et C1 - sous-groupes administratifs

 
4122 15/03 Sondage au sujet d'une mise à jour du Portail TRANSPORTS  
4121 14/03 COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Texte consolidé  
4120 11/03 COVID-19 - 22e modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Annexe
4119 11/03 Protection temporaire pour les personnes ayant fui la guerre en Ukraine  
4118 09/03 Invitation à une présentation technique (webinaire) dans le domaine du bruit  
4117 08/03 Participation de l'Etat au financement de l'enseignement musical - année scolaire 2020/2021  
4116bis 09/03 Formations relatives à la mise en oeuvre du nouvel article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, introduit par la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0  
4116 07/03 Formations relatives à la mise en oeuvre du nouvel article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, introduit par la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0  
4115 07/03 Inscription d'enfants ukrainiens dans une école au Luxembourg  
4114 04/03 Accueil des réfugiés ukrainiens qui fuient la guerre dans leur pays Formulaire-EN
Formulaire-FR
Formulaire-RU
Formulaire-UK
4113 01/03 Prolongation du congé pour raisons familiales (CRF) lié à la pandémie du Covid-19  
4112 01/03 Appel à la solidarité des communes en vue de la création de structures d’hébergement de type modulaire pour demandeurs de protection internationale (DPI)  
4111 21/02 Invitation aux réunions d’information et d’échange sur la nouvelle loi relative au patrimoine culturel  
4110 17/02 Collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution Annexe1
Annexe2
Annexe3
4109 11/02 COVID-19 - Loi modificative du 11 février 2022 et texte consolidé  
4108 11/02 COVID-19 - 21ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020  
4107 11/02 Mise en oeuvre du nouvel article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, introduit par la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables  
4106 10/02 Cours destinés aux fonctionnaires qui se préparent à l'examen de promotion du secteur technique  
4105 10/02 Délai de déclaration de naissance de l'article 55 du Code civil  
4104 10/02 Règlement UE n°2016/1191 Règlement
Information
4103 09/02 Lancement de l'application GouvID permettant aux citoy-en-s d'utiliser leur carte d'identité pour s'identifier auprès de services publics en ligne sans lecteur de cartes spécifique  
4102 07/02 Elections pour les délégations des fonctionnaires communaux  
4101 03/02

Le déploiement et l'exploitation de points d'accès sans fil à portée limitée

 
4100 31/01

Enquête sur l’impact de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte

 
4099
01/02 Congé politique de l'année 2021 - demandes de remboursement et d'indemnisation
Indemnisation
Remboursement
Tutoriel
Loi
4098 28/01 Nuit du Sport - édition 2022 Annexe
Brochure
Inscription
4097 27/01 Examens de promotion des fonctionnaires communaux - année 2022 Demande
Demande B1 adm.
Demande C1 adm.
4096 26/01 Calendrier 2022 relatif aux procédures de réaffectation, d’affectation et de répartition du personnel des écoles de l’enseignement fondamental Annexe
4095 26/01 COVID-19 - Nouvelle version du modèle de liste 3G Template liste
4094bis 23/05 Rectificatif - Subsides Late Night Bus 2022  
4094 24/01 Subsides Late Night Bus pour les années 2021 et 2022  
4093 20/01 Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d’une ligne RGTR : année 2022 Annexe
4092 19/01 COVID-19 - Adaptation du dispositif sanitaire de l’Éducation nationale et des procédures de traçage en milieu scolaire pour le cycle 1 Annexe
4091 17/01 Référendum – Feedback sur le déroulement de la procédure en vue de l’organisation d’un référendum sur la proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution Annexe
4090 17/01 COVID-19 - Arrêté ministériel du 14 janvier 2022 autorisant des contrôles d'identité sur l'ensemble du territoire pour le jour du 17 janvier 2022 Annexe
4089 14/01 COVID-19 - Adaptation du dispositif sanitaire de l'Education nationale et des procédures de traçage en milieu scolaire Annexe
4088 14/01 Marchés publics
1) Nouveaux seuils pour la publication européenne
2) Données statistiques à fournir par le secteur communal dans le cadre du rapport de gouvernance à   présenter à la Commission européenne
Annexe 1
Annexe 2
4087 14/01 Appels à projets-Subsides aux entités publiques du secteur communal initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration et de l'accueil des étrangers Annexe
Fiche FR/DE
Budget FR/DE
Décompte FR/DE
Rapport FR/DE
4086 14/01 COVID-19 - Régime 3G obligatoire dans les administrations - mise à jour
FAQ-3G
Template liste
4085 13/01 COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé Annexe
4084 12/01 COVID-19 - 20ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 Annexe
Template liste
4083 05/01 Invitation à la conférence "Carsharing" avec Monsieur le Ministre François Bausch  
4082 03/01

COVID-19 – Loi modifiée du 17 juillet 2020 – Texte consolidé applicable à partir du 15 janvier 2022

Annexe

Dernière mise à jour