Janvier - Juin

Date Circulaire à télécharger Annexes
4010 29/06 Plan de relance Sport 2.0 - aides financières Annexe
4009 29/06 Information et consultation du public et des administrations communales concernant le projet du 2ème plan de gestion des risques d'inondation Annexe
4008 28/06 Evaluation des risques du réseau et des infrastructures d'eau potable Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
4007 17/06 Qualité de l'air - invitation à une présentation technique des services de mesurages dans le domaine de la qualité de l'air Annexe
4006 16/06 COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - texte consolidé Annexe
4005 16/06 Lancement Pacte logement 2.0 Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
4004 15/06 Réforme de la formation pendant le service provisoire/début de carrière - informations générales pour les administrations communales  
4003 15/06 Mise à jour du plan pluriannuel de financement (PPF) 2021  
4002 13/06 COVID-19 - 14ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - allègements supplémentaires des mesures de lutte contre la pandémie Annexe 1
Annexe 2
4001 11/06 Mise en oeuvre du Règlement 2019/1157 - refonte du format des documents de séjour pour citoyens de l'Union et leurs membres de famille Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
4000 21/05 COVID-19 - Prolongation du congé pour soutien familial  
3999 21/05 Boîte à outils pour une égalité entre femmes et hommes au niveau local Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3998 18/05 COVID-19 - Recommandations de la Direction de la santé pour l'utilisation des tests COVID-19 dans la fonction publique Annexe
3997 15/05 COVID-19 - 13ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - prolongation et allègements ponctuels des mesures de lutte contre la pandémie Annexe 1
Annexe 2
3996 12/05 Célébration de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc en date du 23 juin 2021 Annexe
3995 11/05 Plan d'action contre la chenille processionnaire du chêne Annexe
Plan
3994 11/05 Sondage sur les différents produits et services fournis par l'Administration du cadastre et de la topographie
Annexe
3993 10/05 COVID-19 - Modalités de distribution et d'utilisation des autotests antigéniques destinés aux agents du secteur communal Affiche
Guide
3992 01/05 Organisation de l'enseignement fondamental pour la rentrée 2021/2022 Annexe
3991 01/05 COVID-19 - Autotests antigéniques à distribuer aux agents des entités du secteur communal  
3990 28/04 Assimilation des salariés aux employés communaux en matière de rémunération  
3989 30/04 Frais de fonctionnement, d'entretien courant et de conservation des édifices religieux - arrêt de la Cour administrative du 30 mars 2021, n° 44362 CA du rôle Arrêt
3988 26/04 COVID-19 - 12ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - prolongation des mesures de lutte contre la pandémie Annexe 1
Annexe 2
3987 23/04 Projets à inscrire au 11e programme quinquennal (2023-2027) Annexe
3986 20/04 "mateneen fir eng modern Gemeng" - Questionnaire sur le fonctionnement du corps communal  
3985 20/04 Mise en place d'un système d'information au bénéfice des communes sur la situation concernant la pandémie Covid-19 sur leur territoire  
3984 06/04 Lancement du "Pacte Climat 2.0" Annexe 1
Annexe 2
3983 03/04 COVID-19 - 11ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - prolongation des mesures de lutte contre la pandémie Annexe 1
Annexe 2
3982 02/04 "Subsides Late Night Bus" 2021 Annexe
3981 31/03 Recensement général de la population de 2021  
3980 26/03 Volunteering & solidarity as a social capital of the city Annexe
3979 26/03 Problème dans la saisie des demandes de passeports pour enfants Annexe
3978 22/03 Préparation du bilan final du Pacte logement 1.0  
3977 19/03 COVID-19 - Prise en charge par l'Etat des recettes non perçues par les administrations communales et/ou syndicats de communes pendant la période de déconfinement entre mai et juillet 2020 Annexe
3976 15/03 Plan national d'organisation des secours - Webinaire du 25 mars 2021 Flyer
3975 15/03 COVID-19 - 10ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - prolongation des mesures de lutte contre la pandémie Annexe 1
Annexe 2
3974 11/03 Cours destinés aux fonctionnaires communaux qui se préparent à l'examen de promotion des groupes de traitement B1 et C1 - sous-groupes administratifs  
3973 09/03 Marchés publics - Données statistiques à fournir par le secteur communal dans le cadre du rapport de gouvernance à présenter à la Commission européenne pour les années de référence 2018-2019-2020  
3972 08/03 Drénkwaassercampagne 2021 fir Lëtzebuerg Annexe
3971 05/03 Journée de Commémoration nationale 2021 Annexe
3970 05/03 COVID-19 - Mise en place des mesures ponctuelles locales en vue de réagir à une propagation du virus dans une école Annexe
3969 05/03 Fonds climat et énergie - Aides financières pour des projets d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique Annexe
Guide
3968 05/03 Participation de l'Etat au financement de l'enseignement musical - année scolaire 2019/2020  
3967 02/03 Formation continue obligatoire pour tous les conducteurs professionnels Annexe
3966 01/03 Plan national d'organisation des secours - Consultation des communes et invitation à un Webinaire PNOS
PNOS Synthèse
3965 01/03 EPSA 2021 - Concours européen d'excellence dans le secteur public - "European Public Sector Award" - Appel à candidatures Annexe
3964 22/02 Entrée en vigueur des règlements grand-ducaux rendant les plans directeurs sectoriels "logement", "paysages", "transports" et "zones d'activités économiques" obligatoires Annexe 1
Annexe 2
3963 22/02 COVID-19 - 9ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - prolongation des mesures de lutte contre la pandémie Annexe 1
Annexe 2
Sport
Sport Annexe 1
Sport Annexe 2
Sport Annexe 3
Sport Annexe 4
Sport Annexe 5
Sport Annexe 6
3962 16/02 Nuit du Sport-édition 2021 Annexe
Brochure
Inscription
Subside
3961 15/02 COVID-19 - Calendrier d'affectations et informations au personnel enseignant et éducatif de l'enseignement fondamental Calendrier
Reprise
3960 10/02 Cours destinés aux fonctionnaires communaux qui se préparent aux examens d'admission définitive et de promotion du secteur technique Demande
Horaire
3959 05/02 COVID-19 - Campagne de vaccination Priorisation
Transports
3958 04/02 Intégration et accueil des étrangers - Appel à projets subventionnés par l'Etat
Annexe
Fiche FR/DE
Budget FR/DE
Décompte FR/DE
Rapport FR/DE
3957 01/02 Congé politique de l'année 2020 - demandes de remboursement et d'indemnisation Indemnisation
Remboursement
Tutoriel
Loi
3956 31/01 COVID-19 - 8ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 - prolongation des mesures de lutte contre la pandémie Annexe
3955 31/01 Examens d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires communaux - année 2021 Annexe PR
Annexe B1
Annexe C1
Annexe ADDEF
3954 27/01 Notification du projet "Léieren am Gaart - Réseau des jardins pédagogiques du Luxembourg" aux fins d'information et de collaboration Annexe 1
Annexe 2
3953 26/01 COVID-19-Prolongation du congé pour raisons familiales  
3952 20/01 Subsides Late Night Bus pour l'année 2020 Annexe
3951 19/01
Loi pacte logement, droit de préemption des communes - arrêt de la Cour administrative du 5 janvier 2021 Arrêt n°42595
Arrêt n°44939C
3950 11/01 COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé Annexe
3949 11/01 COVID-19 - Nouvelles mesures - septième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3948 08/01 COVID-19 - Informations au personnel enseignant et éducatif de l'enseignement fondamental
Annexe
3947 07/01 Mise en oeuvre de la réforme légilative sur le changement du nom et des prénoms Annexe 1
Annexe 2
3946 06/01 Notification du projet de plan national de la qualité de l'air visant à atteindre les valeurs limites pour le dioxide d'azote aux fins d'enquête publique et d'avis du collège des bourgmestre et échevins Annexe
3945 05/01 Lancement de la plateforme nationale d'enquêtes publiques Annexe
3944 05/01 Gestion par objectifs - reprise de formations  

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