Juillet - Décembre

Date Circulaire à télécharger Annexes   
3943 28/12 COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé Annexe
3942 24/12 COVID-19 - Nouvelles mesures - sixième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Annexe
3941 24/12 COVID-19 - Renouvellement des contrats d'adhésion au chèque-service accueil Annexe
3940 23/12 COVID-19 - Lieux de célébration du mariage et de réception de la déclaration de PACS Annexe
3939 22/12 COVID-19 - Informations au personnel enseignant et éducatif de l'enseignement fondamental Annexe
3938 22/12 COVID-19 - Loi du 19 décembre 2020 Annexe 1
Annexe 2
3937 17/12 COVID-19 –Recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des établissements offrant des activités sportives et des activités de bien-être de type wellness Annexe
3936 17/12 Promotion générale dans les ordres nationaux 2021 Annexe 1
Annexe 2
3935 16/12 Brexit et titres de séjour Brexit
Titres séjour
Annexe 1
Annexe 2
3934 16/12 COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé Annexe
3933 16/12 COVID-19 - Prolongation des mesures de lutte contre la pandémie - cinquième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020  Annexe
3932 22/12 Etablissement du plan pluriannuel de financement (PPF) 2021 Template
3931 22/12 Programme FutureSkills Annexe
3930 01/12 Enseignement fondamental: Lignes de conduite en cas de dispense des cours pour cause d'intempéries Annexe
3929 27/11 COVID-19 - Recommandation de port du masque dans les zones extérieures à forte densité de personnes  
3928 27/11 Remboursement et indemnisation des heures de congé politique prises au cours de l'année 2020 dans le cadre des activités au sein des syndicats de communes Relevé
3927 27/11 Impôt foncier 2019 Annexe 1
Annexe 2
3926 26/11 COVID-19 - Recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l'attention des établissements offrant des activités sportives et des activités de bien-être de type wellness Annexe
3925 24/11 Finalisation des conventions de collaboration et présentation du projet dans le cadre du développement d'une application mobile nationale au sujet de la gestion des déchets Annexe
3924 26/11 Recensement annuel des chiens  
3923bis 04/12 COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé Annexe
3923 25/11 COVID-19 - Nouvelles mesures de lutte contre la pandémie - quatrième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 Annexe
3922 25/11 COVID-19 - Informations au personnel enseignant et éducatif de l'enseignement fondamental Annexe
3921 24/11 Examen d'admission définitive aux fonctions de secrétaire communal et de secrétaire-rédacteur  
3920 16/11 COVID-19 - Résultats de l'enquête sur l'organisation du travail dans le secteur communal pendant la crise Rapport
3919 16/11 Présentation virtuelle du nouveau Pacte Nature et du Pacte Climat 2.0 Annexe 1
Annexe 2
3918 13/11 Réunions d'information "Nuit du Sport", édition 2021 - Invitation
Annexe
3917 09/11 Présentations digitales sur la mobilité publique et la réorganisation des lignes d'autobus régionales RGTR Annexe
Invitation
3916 11/11 Appel à projets "Vëlosummer 2021" Annexe
3915 29/10 Nombre de logements sociaux - année 2020 Annexe
Relevé
3914 30/10 COVID-19 - Nouvelle adaptation des mesures de lutte contre la pandémie
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3913 11/11 Codes comptables supplémentaires  
3912 19/10 Extension exceptionnelle de la durée de validité des réussites à un examen d'admissibilité des fonctionnaires communaux datées avant le 1er novembre 2015  
3910 20/10 COVID-19 - Télétravail Modèle
3909 15/10 Elaboration des budgets 2021 des communes et mise à jour du plan pluriannuel de financement (PPF) 2020 des entités du secteur communal  
3907 08/10 COVID-19 - Note concernant l'organisation des chasses en battue Annexe
3906 29/09 Notification des projets d'action de lutte contre le bruit dans l'environnement Annexe
3905 25/09 Le tram rapide et son contexte multimodal entre Luxembourg-Ville et la région Sud Annexe 1
Invitation
3904 25/09 COVID-19 - Personnel communal - Congé pour raisons familiales en cas de mise en quarantaine ou d'isolement d'un enfant scolarisé
 
3903 24/09 COVID-19 - Prolongation des mesures de lutte contre la pandémie Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3902 11/09 Journée de Commémoration nationale 2020 Annexe
3901 10/09 COVID-19 - Rentrée scolaire 2020/21 Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3900 10/09 COVID-19 - Mise à disposition d'une Toolbox (boîte à outils)  
3899 09/09 COVID-19 - Recommandations relatives aux cours d'éducation physique et de natation Annexe
3898 03/09 Recensement de la population Annexe
3897 02/09 Loi Pacte logement, droit de préemption des communes - jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020  
3896 18/08 COVID-19 - Recommandations sanitaires pour activités sportives et de bien-être Annexe
3895 27/08
Examens de carrière pour les employé-e-s communaux/-ales  
3894 06/08 COVID-19 - Transport scolaire lié à l'organisation des groupes A et B du 25 mai au 26 juin 2020 Annexe
3893 05/08 Digitalisation du calendrier sport-loisir Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3891 03/08 COVID-19 - Recommandations sanitaires pour le secteur communal Annexe
3890 31/07 Doublement de l'allocation de vie chère et détermination du revenu disponible d'un ménage en vue du calcul du loyer pour logements locatifs subventionnés
Annexe 1
Annexe 2
3889 31/07 Taxes communales - Corrigendum de la circulaire n°3779 du 9 mars 2020 Annexe
3888 30/07 Report de la mise à jour du PPF 2020 Annexe
3887bis 24/07 COVID-19- Nouvelle adaptation des mesures de lutte contre la pandémie Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3887 24/07 COVID-19 - Nouvelle adaptation des mesures de lutte contre la pandémie  
3886 27/07 Elaboration des budgets rectifiés 2020 et des budgets 2021 Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3885 20/07 COVID-19 - Recommandations sanitaires personnes physiques
Annexe
3884 17/07 COVID-19 - Nouveau point de contact des communes auprès de l'Inspection sanitaire
 
3883 17/07 COVID-19 - Prolongation et adaptation des mesures de lutte contre la pandémie
Annexe
3882 16/07 COVID-19 - Cours de rattrapage à l'enseignement fondamental
Annexe
3881 16/07 COVID-19 - Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise Annexe 1
Annexe 2
3880 17/07 Subsides du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse dans l'intérêt de l'enseignement musical - année scolaire 2019/2020 Annexe
Vademecum
3879 10/07 COVID-19 - Mention à inscrire sur les actes de mariage  
3878 09/07 Règlements de circulation communaux - Rappel de la circulaire n°3412 du 7 novembre 2016 Annexe
3877 03/07 COVID-19 - Recommandation technique préventive concernant Covid19 et certains systèmes de ventilation mécanique contrôlée Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3876 03/07
Manuels scolaires et matériel didactique pour l'année scolaire 2020/2021 Annexe 1
Annexe 2
3875 09/07 COVID-19 - Fin de l'état de crise - mesures spécifiques concernant les salarié-e-s Annexe

Dernière mise à jour