Juillet - Décembre

N°	Date	Circulaire à télécharger	Annexes
3943	28/12	COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé	Annexe
3942	24/12	COVID-19 - Nouvelles mesures - sixième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19	Annexe
3941	24/12	COVID-19 - Renouvellement des contrats d'adhésion au chèque-service accueil	Annexe
3940	23/12	COVID-19 - Lieux de célébration du mariage et de réception de la déclaration de PACS	Annexe
3939	22/12	COVID-19 - Informations au personnel enseignant et éducatif de l'enseignement fondamental	Annexe
3938	22/12	COVID-19 - Loi du 19 décembre 2020	Annexe 1 Annexe 2
3937	17/12	COVID-19 –Recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des établissements offrant des activités sportives et des activités de bien-être de type wellness	Annexe
3936	17/12	Promotion générale dans les ordres nationaux 2021	Annexe 1 Annexe 2
3935	16/12	Brexit et titres de séjour	Brexit Titres séjour Annexe 1 Annexe 2
3934	16/12	COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé	Annexe
3933	16/12	COVID-19 - Prolongation des mesures de lutte contre la pandémie - cinquième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020	Annexe
3932	22/12	Etablissement du plan pluriannuel de financement (PPF) 2021	Template
3931	22/12	Programme FutureSkills	Annexe
3930	01/12	Enseignement fondamental: Lignes de conduite en cas de dispense des cours pour cause d'intempéries	Annexe
3929	27/11	COVID-19 - Recommandation de port du masque dans les zones extérieures à forte densité de personnes
3928	27/11	Remboursement et indemnisation des heures de congé politique prises au cours de l'année 2020 dans le cadre des activités au sein des syndicats de communes	Relevé
3927	27/11	Impôt foncier 2019	Annexe 1 Annexe 2
3926	26/11	COVID-19 - Recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l'attention des établissements offrant des activités sportives et des activités de bien-être de type wellness	Annexe
3925	24/11	Finalisation des conventions de collaboration et présentation du projet dans le cadre du développement d'une application mobile nationale au sujet de la gestion des déchets	Annexe
3924	26/11	Recensement annuel des chiens
3923bis	04/12	COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé	Annexe
3923	25/11	COVID-19 - Nouvelles mesures de lutte contre la pandémie - quatrième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020	Annexe
3922	25/11	COVID-19 - Informations au personnel enseignant et éducatif de l'enseignement fondamental	Annexe
3921	24/11	Examen d'admission définitive aux fonctions de secrétaire communal et de secrétaire-rédacteur
3920	16/11	COVID-19 - Résultats de l'enquête sur l'organisation du travail dans le secteur communal pendant la crise	Rapport
3919	16/11	Présentation virtuelle du nouveau Pacte Nature et du Pacte Climat 2.0	Annexe 1 Annexe 2
3918	13/11	Réunions d'information "Nuit du Sport", édition 2021 - Invitation	Annexe
3917	09/11	Présentations digitales sur la mobilité publique et la réorganisation des lignes d'autobus régionales RGTR	Annexe Invitation
3916	11/11	Appel à projets "Vëlosummer 2021"	Annexe
3915	29/10	Nombre de logements sociaux - année 2020	Annexe Relevé
3914	30/10	COVID-19 - Nouvelle adaptation des mesures de lutte contre la pandémie	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
3913	11/11	Codes comptables supplémentaires
3912	19/10	Extension exceptionnelle de la durée de validité des réussites à un examen d'admissibilité des fonctionnaires communaux datées avant le 1er novembre 2015
3910	20/10	COVID-19 - Télétravail	Modèle
3909	15/10	Elaboration des budgets 2021 des communes et mise à jour du plan pluriannuel de financement (PPF) 2020 des entités du secteur communal
3907	08/10	COVID-19 - Note concernant l'organisation des chasses en battue	Annexe
3906	29/09	Notification des projets d'action de lutte contre le bruit dans l'environnement	Annexe
3905	25/09	Le tram rapide et son contexte multimodal entre Luxembourg-Ville et la région Sud	Annexe 1 Invitation
3904	25/09	COVID-19 - Personnel communal - Congé pour raisons familiales en cas de mise en quarantaine ou d'isolement d'un enfant scolarisé
3903	24/09	COVID-19 - Prolongation des mesures de lutte contre la pandémie	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
3902	11/09	Journée de Commémoration nationale 2020	Annexe
3901	10/09	COVID-19 - Rentrée scolaire 2020/21	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
3900	10/09	COVID-19 - Mise à disposition d'une Toolbox (boîte à outils)
3899	09/09	COVID-19 - Recommandations relatives aux cours d'éducation physique et de natation	Annexe
3898	03/09	Recensement de la population	Annexe
3897	02/09	Loi Pacte logement, droit de préemption des communes - jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020
3896	18/08	COVID-19 - Recommandations sanitaires pour activités sportives et de bien-être	Annexe
3895	27/08	Examens de carrière pour les employé-e-s communaux/-ales
3894	06/08	COVID-19 - Transport scolaire lié à l'organisation des groupes A et B du 25 mai au 26 juin 2020	Annexe
3893	05/08	Digitalisation du calendrier sport-loisir	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
3891	03/08	COVID-19 - Recommandations sanitaires pour le secteur communal	Annexe
3890	31/07	Doublement de l'allocation de vie chère et détermination du revenu disponible d'un ménage en vue du calcul du loyer pour logements locatifs subventionnés	Annexe 1 Annexe 2
3889	31/07	Taxes communales - Corrigendum de la circulaire n°3779 du 9 mars 2020	Annexe
3888	30/07	Report de la mise à jour du PPF 2020	Annexe
3887bis	24/07	COVID-19- Nouvelle adaptation des mesures de lutte contre la pandémie	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
3887	24/07	COVID-19 - Nouvelle adaptation des mesures de lutte contre la pandémie
3886	27/07	Elaboration des budgets rectifiés 2020 et des budgets 2021	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
3885	20/07	COVID-19 - Recommandations sanitaires personnes physiques	Annexe
3884	17/07	COVID-19 - Nouveau point de contact des communes auprès de l'Inspection sanitaire
3883	17/07	COVID-19 - Prolongation et adaptation des mesures de lutte contre la pandémie	Annexe
3882	16/07	COVID-19 - Cours de rattrapage à l'enseignement fondamental	Annexe
3881	16/07	COVID-19 - Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise	Annexe 1 Annexe 2
3880	17/07	Subsides du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse dans l'intérêt de l'enseignement musical - année scolaire 2019/2020	Annexe Vademecum
3879	10/07	COVID-19 - Mention à inscrire sur les actes de mariage
3878	09/07	Règlements de circulation communaux - Rappel de la circulaire n°3412 du 7 novembre 2016	Annexe
3877	03/07	COVID-19 - Recommandation technique préventive concernant Covid19 et certains systèmes de ventilation mécanique contrôlée	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
3876	03/07	Manuels scolaires et matériel didactique pour l'année scolaire 2020/2021	Annexe 1 Annexe 2
3875	09/07	COVID-19 - Fin de l'état de crise - mesures spécifiques concernant les salarié-e-s	Annexe