Janvier - Juin

Date Circulaire à télécharger Annexes
3810 08/04 COVID-19 - Suspension de délais en matière d'environnement Annexe
3809 07/04 COVID-19 - Congé pour soutien familial  
3808 02/04 COVID-19 - Circulaire n°3797 - Rectificatif
 
3807 02/04
COVID-19 - Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 - texte consolidé Annexe
3806 03/04 COVID-19 - Cartes d'identité Annexe
3805 02/04 COVID-19 - Délai de péremption des autorisations de construire / recours contre les autorisations de construire Annexe
3804 31/03 Etablissement d'un relevé des chargés de cours engagés sous le statut de l'employé communal ou du salarié communal dans l'enseignement musical Tableau
3803 30/03 Recensement général de la population de 2021  
3802 31/03 COVID-19 - Congé pour raisons familiales  
3801 27/03 COVID-19 - Déchets et centres de recyclage Annexe
3800 27/03 COVID-19 - Etat civil : suspension du délai pour déclarations de naissance Annexe
3799 26/03 COVID-19 - Dépouilles mortelles : ordonnance du médecin-inspecteur Annexe
3797 26/03 COVID-19 - Aménagement communal et cartes d'identité Annexe 1
Annexe 2
3796 25/03 COVID-19 - Séances des organes communaux et syndicaux
 
3795 25/03 Accord salarial dans la Fonction Publique - modifications apportées au statut général des fonctionnaires communaux  
3794 24/03 COVID-19 - Répercussions sur la gestion des marchés publics  
3793 24/03 COVID-19 - Communication de Monsieur le Ministre du Logement Annexe
3792 24/03 COVID-19 - Traitement des demandes de remboursement et d'indemnisation des heures de congé politique de l'année 2019
Remboursement
Indemnisation
3791 23/03 COVID-19 - Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 Annexe
3790 20/03 COVID-19 - Circulaire de Mme la Ministre de l'Environnement et du Développement durable
Annexe 1
Annexe 2
3789 19/03 COVID-19 - Suspension de l'émission de passeports
Annexe
3788 20/03 COVID-19 - Informations et recommandations diverses  
3787 19/03 COVID-19 - Texte du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 Annexe
3786 18/03 COVID-19 - Mesures de lutte - Règlement grand-ducal du 18 mars 2020  
3785 17/03 COVID-19 - Organisation des services publics du secteur communal  
3784 15/03 COVID-19 - Effets sur la gestion des ressources humaines des communes et des entités assimilées  
3783 13/03 Recommandation technique préventive concernant Covid19 et certains systèmes de ventilation mécanique contrôlée Annexe
3782 12/03 COVID-19 - Plan de continuité d'activité communal Guide
Tableau
3778 05/03 Loi Pacte logement - exercice du droit de préemption
 
3776 27/02 Cours destinés aux fonctionnaires communaux qui se préparent à l'examen de promotion des groupes de traitement B1 et C1 - sous-groupes administratifs  
3775 02/03 Informations en relation avec le coronavirus (COVID-19) au Luxembourg
Annexe
Affiche LU
Affiche FR
Affiche DE
Affiche EN
Affiche PT
3773 28/2 Intégration et accueil des étrangers - Appel à projets subventionnés par l'Etat Annexe
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
3772 14/02 Procédure de consultation relative au projet d'abrogation du plan directeur sectoriel "décharges pour déchets inertes" (PSDDI) Annexe
3771
14/02 Conférences régionales sur la mobilité publique et la réorganisation des lignes d'autobus régionales RGTR - Date supplémentaire
Annexe
Roadshow
3770 13/02 Obligations de déclaration du bénéficiaire effectif auprès du Registre des bénéficiaires effectifs - Rappel Annexe
3768 10/02 Formulaires de demandes d'aises en matière de tourisme Annexe
3767 05/02 Politique d'égalité - questionnaire en ligne Annexe
3766 04/02 Conséquences du "Brexit" Annexe
3765 04/02 Cours destinés aux fonctionnaires communaux qui se préparent aux examens d'admission définitive et de promotion du secteur technique Demande
3764 04/02 Agenda de développement durable à l'horizon 2030 Annexe 1
Guide
PNDD
Fiche
3763 31/01 Examens d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires communaux - année 2020 Annexe PR
Annexe A2
Annexe B1
Annexe C1
Annexe ADDEF
Annexe FOSP
3762 28/01 Recrutement de fonctionnaires communaux : réforme de l'examen d'admissibilité - Guide explicatif et réunions d'information Guide
3761 21/01 Gestion par objectifs - guide pratique et séminaires régionaux Guide
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
3760 15/01 Conférences régionales sur la mobilité publique et la réorganisation des lignes d'autobus régionales RGTR Annexe 1
Annexe 2
Présentation
3759 13/01 Subsides Late Night Bus Annexe
3758 03/02 Congé politique de l'anée 2019 - demandes de remboursement et d'indemnisation Annexe 1
Annexe 2
Indemnisation
Remboursement
3757 08/01 Accord salarial dans la Fonction Publique - transposition dans le secteur communal  

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