Janvier - Juin

Date Circulaire à télécharger Annexes
3722 28/06 Informations sur la construction de structures d'hébergement de type modulaire pour demandeurs de protection internationale (DPI) Annexe
Flyer
3721 26/06 Protection des données - délais de conservation des extraits du casier judiciaire en matière de recrutement et de gestion du personnel Annexe
3720 24/06 "Nationale Sportsdag FIT50PLUS" Annexe
Flyer
3719 20/06 La refonte de la loi communale: une réforme pour, et avec les communes dans une approche participative - Invitation Annexe 1
Annexe 2
3718 18/06 Etablissements classés - nouvelles nominations et classifications Annexe 1
Annexe 2
3717 17/06 Organisation et mise en oeuvre de la prévention contre les incendies au sein du CGDIS Annexe
3716 19/06 Subsides du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse dans l'intérêt de l'enseignement musical - année scolaire 2018/2019 Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3715 11/06 Cartes des zones inondables et des risques d'inondation 2019 Annexe
3714 06/06
Plan canicule Annexe 1
Annexe 2
Dépliant:
DE, FR, PT
Affiche:
DE, FR, PT
3713 05/06 eID certificat Luxtrust - expiration Annexe
3712 05/06 Apposition d'un code QR sur les certificats de résidence Annexe
3711 04/06 Pacte Logement 2.0 - Invitation aux ateliers interactifs Annexe 1
Annexe 2
3710 30/09 Vidéosurveillance – avis de la CNPD Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3709 28/05 Inscription et conservation des informations sur les bénéficiaires effectifs dans le Registre des bénéficiaires effectifs Annexe
3708 27/05 La refonte de la loi communale : une réforme pour et avec les communes dans une approche participative. - « Save the date »  
3707 27/05 Service « Late Night Bus » Annexe
3706 14/06 Mise à jour du plan pluriannuel de financement (PPF) 2019  
3705 23/05 Pacte Logement 2.0 - Invitation aux ateliers interactifs Annexe
3704 21/05 Élections européennes du 26 mai 2019 - Formulaires Annexe
3703 27/05 Prolongation de l'appel à projets - Subsides pour des projets ayant pour objet l'intégration des étrangers Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3702 20/05 Arnaque / Man in the middle Annexe
3701 08/05 « Save the date » - ateliers interactifs « Pacte Logement 2.0. »  
3700 03/05 Circulaire de printemps Annexe
3699 03/05 Jour férié légal supplémentaire - Journée de l’Europe Annexe
3698 10/05 Application pratique des dispositions des articles 6 à 16 de la loi du 13 février 2018 sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique Annexe
3697 30/04 Cartes de stationnement pour personnes handicapées du Royaume-Uni Annexe
3696 23/04 Mise en berne des drapeaux  
3695 23/04 Situation de la dette et des avoirs financiers au 31 décembre 2018 Annexe 1
Annexe 2
3694 15/04 Brevet sportif national Annexe 1
Brochure
3693 12/04 Élections européennes du 26 mai 2019 – Informations concernant la distribution des bulletins de vote et du matériel électoral restant  
3692 04/04 Conséquences du « BREXIT » Annexe
3691 04/04 Élections européennes – Accessibilité des élections Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3689 04/04 Déclaration d’arrivée de jeunes sous couvert d’un visa vacances-travail Annexe
3688 04/04 Utilisation des moyens électroniques dans les procédures de marchés publics  
3687 01/04 Avancement des procédures d'adoption d'un PAG nouvelle génération par les communes Annexe
3686 02/04 Séminaires régionaux au sujet du reclassement de certains agents communaux dans le cadre de la réforme dans la Fonction publique de l'année 2017  
3685 29/03 Statut officiel des extraits électroniques concernant les plans de mesurages et documents cadastraux  
3684
25/03
Élections européennes du 26 mai 2019 – Délivrance de copies des listes électorales  
3683 20/03 Élections européennes du 26 mai 2019 – Règlement des dépenses Annexe 1
Annexe 2
3682 20/03 Élections européennes du 26 mai 2019 – Heure de publication des résultats  
3681 15/03 Élections européennes du 26 mai 2019 – Rectificatif formulaire n°123-000079 E123-000079
3680 20/03 Élections européennes – Accessibilité des élections Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
3679 08/03 Appel à projets - Subsides pour des projets ayant pour objet l’intégration des étrangers Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3678 06/03 Avis de la Commission de circulation de l’État Annexe
3677 07/03 EPSA 2019 – Concours européen d’excellence dans le secteur public (« European Public Sector Award ») – Appel à candidatures Annexe
3676 05/03 Refonte du guide «Apaisement du trafic à l’intérieur des agglomérations» publié par la CCE en février 2013 Questionnaire
3675 04/03 Élections européennes du 26 mai 2019 - Formulaire E123-000079a
3674 13/03 Participation de l'État au financement de l'enseignement musical - année soclaire 2017/2018 Annexe
3673 01/03 Élections européennes du 26 mai 2019 - Formulaires Formulaires
E123-000045
E123-000046
E123-000047
E123-000065
E123-000069
E123-000070
E123-000072
E123-000074
E123-000078
E123-000078a
E123-000079
E123-000085
3672 01/03 Élections européennes du 26 mai 2019–Vote par correspondance/Affranchissement gratuit  
3671 26/02 Journée de Commémoration nationale 2019 Annexe
3670 25/02 RECTIFICATIF: Congé politique de l'année 2018 - demandes d'indemnisation Annexe
3669 01/03 Cours destinés aux fonctionnaires communaux qui se préparent à l’examen de promotion des carrières de l’expéditionnaire administratif et du rédacteur Inscription
Programme
3668 18/02 Reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d'employés communaux Annexe
3667 13/02 Règlement-type en matière d'assainissement des eaux usées Annexe
3666 07/02 Consultation du public en vue de l'élaboration du 3e plan de gestion à établir au titre de la directive-cadre sur l'eau Annexe
3665 20/02 Échange de données électorales avec les États membres de l'UE pour les élections européennes de 2019 Annexe
3664 22/02 Marchés publics  
3663 05/02 Promotion générale dans les Ordres nationaux 2019 Annexe 1
Annexe 2
3662 07/02 Examens d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires communaux de l'année 2019 Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
3661 21/01 Examens d'admissibilité aux fonctions des différentes carrières du secteur communal - Organisation de la première session de l'année 2019  
3660 25/02 Congé politique de l'année 2018 - demandes de remboursement et d'indemnisation Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
3659 17/01 Cours destinés aux fonctionnaires communaux - Examens d'admission définitive et de promotion du secteur technique Programme
3658 18/01 Élections européennes du 26 mai 2019 - Informations pratiques  

Dernière mise à jour