Informations au sujet de l’accessibilité des élections communales

Circulaire n° 2023-054

Informations au sujet de l’accessibilité des élections communales

Mots-clés

  • élections communales, accessibilité, documents
Année de parution
2023
Auteur
Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région
Langue
Français
Nombre de pages
3
Format
A4
Poids
1,96 Mo

Dernière mise à jour